Probleme de bornage
yonan03
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté il y a 2 ans et demi une maison cloturee(grillages et piquets bois) et des piliers beton (30cmx30cm) dans les angles.
Depuis jai remplacé le grillage souple par des panneaux grillagés rigides
Il y a un an jai fais une declaration prealable et construit un abris de jardin(15m2) dans langle nord ouest de ma parcelle.
Aujourdhui une personne vient me voir et me dit que mon garage est chez lui et que ma limite est 4m chez lui!!!! Il veut tout me demonter( abris de jardin, chenil , poulailler)!!!
Comment me defendre jai acheté un terrain cloturé. Cette maison est de 2009, et pour moi les bornes sont sous les piliers beton!! De plus je ne vois oas de borne au niveau des 4m quil le dit.
Merci davance pour votre aide!
Nous avons acheté il y a 2 ans et demi une maison cloturee(grillages et piquets bois) et des piliers beton (30cmx30cm) dans les angles.
Depuis jai remplacé le grillage souple par des panneaux grillagés rigides
Il y a un an jai fais une declaration prealable et construit un abris de jardin(15m2) dans langle nord ouest de ma parcelle.
Aujourdhui une personne vient me voir et me dit que mon garage est chez lui et que ma limite est 4m chez lui!!!! Il veut tout me demonter( abris de jardin, chenil , poulailler)!!!
Comment me defendre jai acheté un terrain cloturé. Cette maison est de 2009, et pour moi les bornes sont sous les piliers beton!! De plus je ne vois oas de borne au niveau des 4m quil le dit.
Merci davance pour votre aide!
4 réponses
Bonjour,
Si votre terrain a déjà été borné, le rapport de bornage a été transmis au cadastre.
Seul un géomètre expert peut réactualiser la ligne séparatrice ou décision judiciaire
Cdlt
Si votre terrain a déjà été borné, le rapport de bornage a été transmis au cadastre.
Seul un géomètre expert peut réactualiser la ligne séparatrice ou décision judiciaire
Cdlt
Merci beaucouo pour votre repinse,
Pensez vous que cetait a moi de payer un geometre pour verifier que la cloture et les piliers existants avant d'acheter? De plus là ou j'ai implanté mon abris, lors de l'achat il y avait deja un petit cabanon declaré en mairie alors du coup je n'ai eu aucun doute!
Merci
Pensez vous que cetait a moi de payer un geometre pour verifier que la cloture et les piliers existants avant d'acheter? De plus là ou j'ai implanté mon abris, lors de l'achat il y avait deja un petit cabanon declaré en mairie alors du coup je n'ai eu aucun doute!
Merci
Merci lucini, mais ma question est inquietude est surtout celle la: si il s'avere que la maison que l'on ma vendue nest pas bien cloturée et que du coup le nouveau voisin a raison, quest ce qu'il va se passer? Comment aurez je pu douter dun bout de terrain dans mon cloturé doti de plus d'un abris de jardin?
Votre bonne foi ne peut pas être mise en cause, vous avez acheté un terrain clôturé.
Si votre voisin vous présente uniquement le plan cadastral, ce n'est pas une preuve opposable.
Aucun tribunal ne s’appuiera sur un tel document.
Vous devez rechercher l'existence ou non d'un procès verbal de bornage précédent. les PV sont systématiquement transmis.
Si le terrain a été borné , il suffira de faire réimplanter les bornes.
Par ailleurs demander à votre vendeur depuis quand la clôture existe (+ de 10 ans ) prescription.
Si votre voisin vous présente uniquement le plan cadastral, ce n'est pas une preuve opposable.
Aucun tribunal ne s’appuiera sur un tel document.
Vous devez rechercher l'existence ou non d'un procès verbal de bornage précédent. les PV sont systématiquement transmis.
Si le terrain a été borné , il suffira de faire réimplanter les bornes.
Par ailleurs demander à votre vendeur depuis quand la clôture existe (+ de 10 ans ) prescription.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le cadastre n'a qu'une valeur pour les impôts
il ne sert JAMAIS de preuve pour un bornage