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Proprietaire de mon logement mais hébergé à titre gratuit.......

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YoukiTyson
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2 janvier 2019
 - 2 janv. 2019 à 21:38
YoukiTyson
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2 janvier 2019
 - 2 janv. 2019 à 22:15
Bonjour,
Je pose une question pour mon jeune frère qui a acheté son logement il y a un peu plus d'1an.
Comme il y a beaucoup de travaux à faire dedans, il est toujours hébergé à titre gratuit chez mes parents le temps qu'ils se terminent (encore 6mois/1 an).
Il a fait une simulation de prime d'activité et il peut en toucher mais que doit il noté sur sa demande : propriétaire ou hébergé à titre gratuit ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
PA486
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24 mai 2022
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2 janv. 2019 à 21:49
herbergé à titre gratuit
mais cela revient au même dans les deux cas, donc cela n'a pas grande importance.
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YoukiTyson
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2 janvier 2019
2 janv. 2019 à 22:00
Merci pour votre réponse mais sur le simulateur il est demandé Si : "Vous (ou votre conjoint) êtes propriétaire de votre logement principal ou êtes logés gratuitement" et en astérisque il est noté qu'il faut répondre "non si vous êtes propriétaire et remboursez un prêt" ce qui est son cas car il a son prêt pour la maison.
Donc doit-il répondre OUI logé à titre gratuit ou NON propriétaire avec remboursement de prêt ?
Cette seule réponse change complètement le montant de la prime d'activité.
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PA486
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24 mai 2022
 1 783 > YoukiTyson
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2 janvier 2019
2 janv. 2019 à 22:08
la loi ne fait pas la différence entre un propiétaire qui rembourse un pret et un qui n'en rembourse pas, voir https://www.ma-prime-activite.fr/proprietaire-pret-immobilier

il doit donc dire qu'il est propriétaire ou qu'il est hébergé à titre gratuit, ce qui revient au même.
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YoukiTyson
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2 janvier 2019
2 janv. 2019 à 22:15
Encore merci pour la réponse et le lien. L'astérisque du simulateur est donc faux.
Je vais lui dire de noter héberger à titre gratuit jusqu'à ce qu'il déménage.
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