Charges locatives abusives

- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 2 janv. 2019 à 18:58
Bonjour. J'ai reçu un prélèvement sur mon compte bancaire de 1201 euros le 06/08 que j'ai bloqué de mon ancien bailleur. Je l'ai contacté et celui-ci m'a indiqué que c'était une régularisation de charges de 2017. J'ai quitté le logement concerné le 04/07/17. Je n'ai jamais reçu à ma nouvelle adresse qu'il connaissait le décompte de charges. J'ai demandé à le recevoir par mail le 06/08. J'ai ensuite envoyé un recommandé réclamant les justificatifs de ces charges et plus précisément celui de la consommation de chauffage thermique car c'est ce qui pose souci. Le bailleur m'a répondu que les années précédentes il appliqué un forfait donc je n' en avais que pour 180 euros max par an et que lors de l'état des lieux sortant celui ci avait relevé le compteur et m'a donc facture ma consommation réelle pour plus de 1400 euros pour six mois de consommation. Je trouve ça exorbitant. J'ai donc fait appelle à un avocat via mon assureur. Celui ci a préparé une assignation pour mon bailleur mais ne l'a jamais transmis. Je me retrouve donc ce jour avec un courrier d huissier qui me réclame la somme à régler avant le 08/01/19. Ma question est la suivante. Puis je régler les charges pour stopper l'huissier et demander reparation et remboursement auprès de la justice par la suite car je n'ai pas eu assez aux justificatifs ? Pour information, je n'ai jamais reçu ATD
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Bonjour,
Si vous avez un avocat, le mieux c'est de lui demander conseil !
les ATD c'est pour les impôts, par pour une dette privée.
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Bonjour. Il n'est pas joignable j'attends un retour de sa part depuis le 21/12. Et je voulais parler de titre executoire et commandement de payer jamais reçu. Ma question est si je règle ces charges puis je quand même aller au tribunal pour contester ? Et réclamer les preuves de cette consommation ? Factures etc
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Jusqu'au relevé du compteur vous avez donc payé des provisions. Avez vous noté le relevé initial du compteur ? Quand a-t-il été installé ? Le bailleur peut réclamer des charges locatives pendant 3 ans.
Donc la facture que vous contester pourrait bien être pour 3 ans et non pas pour 6 mois.
Vous pouvez en effet payer pour éviter des poursuites, ou bien attendre que le bailleur saisisse le juge pour impayé.
C'est vous qui voyez.
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Oui j'ai été provisionné de ces charges et chaque année remboursées d'ailleurs. C'était un logement neuf donc j'étais la première occupante du logement, je n'avais pas de compteur a disposition, les trois premières années le bailleur a appliqué un forfait et l'année de mon départ il parle de consommation réelle. J'ai reçu un décompte de charges sur 2017 et non un rappel sur les années antérieures donc pour moi cela concerne ma consommation sur 2017 que je ne pouvais vérifier car le compteur ne m'a pas été signalé lors de l'état des lieux entrant. Est ce que j'aurai un recours possible afin de consulter les pièces et que le bailleur se justifie si je les assigne au tribunal malgré les charges réglées? Effectivement, l'avis d'huissier reçu me laisse un cours délai pour régler mais je préfére et éviter des frais supplémentaires
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Le juge appréciera vos arguments, mais il demandera des preuves .... Voyez avec votre avocat, donc.
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