Don de terrain
Sev
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon voisin m' a vendu un morceau de son terrain. Lors de la vente il m' a donné à titre gratuit un morceau de 20 m2 afin de faciliter la pose de clôture. Cette acte a été signé par les 2 parties sur le cadastre mais non devant notaire.
Aujourd'hui il vends une autre partie de son terrain mitoyen avec le morceau qu' il m' a donné. L' acheteur ne souhaite pas récupérer ce morceau mais un bornage a été nécessaire pour cette petite partie.
Mon voisin me réclame des lors une somme d' argent assez conséquente ou me demande de tout démolir.
Quel sont mes droits et recours ?
Merci d' avance.
Mon voisin m' a vendu un morceau de son terrain. Lors de la vente il m' a donné à titre gratuit un morceau de 20 m2 afin de faciliter la pose de clôture. Cette acte a été signé par les 2 parties sur le cadastre mais non devant notaire.
Aujourd'hui il vends une autre partie de son terrain mitoyen avec le morceau qu' il m' a donné. L' acheteur ne souhaite pas récupérer ce morceau mais un bornage a été nécessaire pour cette petite partie.
Mon voisin me réclame des lors une somme d' argent assez conséquente ou me demande de tout démolir.
Quel sont mes droits et recours ?
Merci d' avance.
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