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1 réponse
Utilisateur anonyme
2 janv. 2019 à 12:32
2 janv. 2019 à 12:32
Bonjour,
Puisque ce "don" n'a pas été enregistré par un notaire, il n'existe pas.
Vous devez donc soit faire un acte devant notaire avec ce voisin pour acquérir vraiment la parcelle ou bien vous devrez la libérer pour son réel propriétaire.
Puisque ce "don" n'a pas été enregistré par un notaire, il n'existe pas.
Vous devez donc soit faire un acte devant notaire avec ce voisin pour acquérir vraiment la parcelle ou bien vous devrez la libérer pour son réel propriétaire.