Degradation mur d'un appartement en copropriété
josebal1945
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Bonjour,
nous possédons avec ma mère un vieil appartement en copropriété en très mauvais état.
En effet, l'appartement a été degradé par l'ancien locataire qui a pris la fuite sans payer les loyers mais en plus nous avons découvert il y a peu qu'un mur a été fortement dégradé en raison de la construction d'un escalier, côté cour de la copropriété, sans même que nous ayons été informé. Nous n'avons pas acces à cette cour car nous n'avons pas les clés, nous souhaiterions faire des travaux et notamment détruire cet escalier.
En avons-nous le droit?
Faut-il d'abord une décision de justice ?
Cordialement,
nous possédons avec ma mère un vieil appartement en copropriété en très mauvais état.
En effet, l'appartement a été degradé par l'ancien locataire qui a pris la fuite sans payer les loyers mais en plus nous avons découvert il y a peu qu'un mur a été fortement dégradé en raison de la construction d'un escalier, côté cour de la copropriété, sans même que nous ayons été informé. Nous n'avons pas acces à cette cour car nous n'avons pas les clés, nous souhaiterions faire des travaux et notamment détruire cet escalier.
En avons-nous le droit?
Faut-il d'abord une décision de justice ?
Cordialement,
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5 réponses
Bonjour,
A qui appartient cette cour ? Qui a construit l'escalier ?
Je suppose que c'est le locataire qui l'a construit sans aucune autorisation ?
Bizarre que personne n'ait contesté !
Puisque vous êtes en copropriété, demandez au syndic de mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG l'autorisation de démolir l'escalier à vos frais.
A qui appartient cette cour ? Qui a construit l'escalier ?
Je suppose que c'est le locataire qui l'a construit sans aucune autorisation ?
Bizarre que personne n'ait contesté !
Puisque vous êtes en copropriété, demandez au syndic de mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG l'autorisation de démolir l'escalier à vos frais.
Bonjour anemonedemer ,
merci pour cette réponse.
Nous n'avons pas contesté car nous n'avions pas vu l'escalier jusqu'à ce que nous puissions accéder à l'appartement. Or nous avons du d'abord tenté une médiation avec ce locataire disparu.
La cour appartient en principe à tous les copropriétaires.
Difficile à dire pour celui qui a demandé la construction, il semble que cela soit le propriétaire d'un des appartements qui a fait élever un étage pour le louer et donc l'accès à l'étage se ferait par cet escalier qui prend appui sur notre mur.
Pensez-vous que nous soyons en droit de demander les clés du portail qui donne accès à la cour ?
Je vais voir directement avec la copropriété,
MERCI
merci pour cette réponse.
Nous n'avons pas contesté car nous n'avions pas vu l'escalier jusqu'à ce que nous puissions accéder à l'appartement. Or nous avons du d'abord tenté une médiation avec ce locataire disparu.
La cour appartient en principe à tous les copropriétaires.
Difficile à dire pour celui qui a demandé la construction, il semble que cela soit le propriétaire d'un des appartements qui a fait élever un étage pour le louer et donc l'accès à l'étage se ferait par cet escalier qui prend appui sur notre mur.
Pensez-vous que nous soyons en droit de demander les clés du portail qui donne accès à la cour ?
Je vais voir directement avec la copropriété,
MERCI
Je ne comprend pas bien la situation.
Quel est le rapport entre le locataire, l'escalier et cette cour ?
Vous devriez commencer par relire le règlement de copropriété qui indique les parties communes et les parties privatives.
Ce qui vous donnerait une indication sur qui a droit d'accès à la cour.
Egalement relire les PV d'AG des dernières années, pour lesquelles vous étiez sans doute absent puisque cet escalier vous étonne.
Il faut bien comprendre l'origine de l'escalier et à qui il appartient avant de vouloir le démolir !
Quel est le rapport entre le locataire, l'escalier et cette cour ?
Vous devriez commencer par relire le règlement de copropriété qui indique les parties communes et les parties privatives.
Ce qui vous donnerait une indication sur qui a droit d'accès à la cour.
Egalement relire les PV d'AG des dernières années, pour lesquelles vous étiez sans doute absent puisque cet escalier vous étonne.
Il faut bien comprendre l'origine de l'escalier et à qui il appartient avant de vouloir le démolir !
Bonsoir anemonedemer,
Le locataire occupait l'appartement et aurait pu éventuellement avertir de la construction de l'escalier ....mais il s'est tû et a laissé l'appartement se dégradait: en gros il faisait le mort car il ne payait pas le loyer et espérait que la dégradation le délivre de sa dette. Il a fallu des années pour pouvoir entrer dans l'appartement. L'appartement était géré par notre père, divorcé de ma mère et qui comme il souffrait d'un cancer encaissé la totalité du loyer et payer les charges.
Effectivement nous étions absents des AG.
Je vais suivre vos indications concernant les pv d' AG.
Merci
Le locataire occupait l'appartement et aurait pu éventuellement avertir de la construction de l'escalier ....mais il s'est tû et a laissé l'appartement se dégradait: en gros il faisait le mort car il ne payait pas le loyer et espérait que la dégradation le délivre de sa dette. Il a fallu des années pour pouvoir entrer dans l'appartement. L'appartement était géré par notre père, divorcé de ma mère et qui comme il souffrait d'un cancer encaissé la totalité du loyer et payer les charges.
Effectivement nous étions absents des AG.
Je vais suivre vos indications concernant les pv d' AG.
Merci
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