Construction sur le terrain d'un enfant

Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 2 janvier 2019
Dernière intervention
2 janvier 2019
- - Dernière réponse : Djokocha
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 2 janvier 2019
Dernière intervention
2 janvier 2019
- 2 janv. 2019 à 12:30
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le fait que des parents fassent construire une maison sur le terrain de leur enfant unique est possible et surtout dans quel cadre juridique se trouvent-ils ?
L'enfant, propriétaire du terrain, serait donc propriétaire de la maison mais est ce considéré comme une simple donation ou pas ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
28742
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
22 janvier 2019
11663
0
Merci
est ce considéré comme une simple donation ou pas ?
Exactement.
Même une donation "déguisée" assortie de sanction fiscale très élevée.
Djokocha
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 2 janvier 2019
Dernière intervention
2 janvier 2019
-
Merci beaucoup pour votre réponse.
Commenter la réponse de condorcet
Dossier à la une