Construction sur le terrain d'un enfant
Djokocha
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Djokocha Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le fait que des parents fassent construire une maison sur le terrain de leur enfant unique est possible et surtout dans quel cadre juridique se trouvent-ils ?
L'enfant, propriétaire du terrain, serait donc propriétaire de la maison mais est ce considéré comme une simple donation ou pas ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je souhaiterais savoir si le fait que des parents fassent construire une maison sur le terrain de leur enfant unique est possible et surtout dans quel cadre juridique se trouvent-ils ?
L'enfant, propriétaire du terrain, serait donc propriétaire de la maison mais est ce considéré comme une simple donation ou pas ?
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