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Construction sur le terrain d'un enfant

Djokocha Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2019 - 2 janv. 2019 à 05:14
Djokocha Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2019 - 2 janv. 2019 à 12:30
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le fait que des parents fassent construire une maison sur le terrain de leur enfant unique est possible et surtout dans quel cadre juridique se trouvent-ils ?
L'enfant, propriétaire du terrain, serait donc propriétaire de la maison mais est ce considéré comme une simple donation ou pas ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
2 janv. 2019 à 07:33
est ce considéré comme une simple donation ou pas ?
Exactement.
Même une donation "déguisée" assortie de sanction fiscale très élevée.
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Djokocha Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2019
2 janv. 2019 à 12:30
Merci beaucoup pour votre réponse.
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