Soulte à rembourser à ses frères et sœurs
Gillou
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En 1991, ma belle mère a fait une donation à ses 4 enfants. 2 d'entre eux ont vendu leur terrain et sont partis avec de l'argent. Le troisième a gardé la ferme familiale. Quant à mon épouse elle a vendu une partie de son terrain afin de construire son chalet.
En 2004 au décès de ma belle mère, les biens ont été réévalués. De tribunaux en cour d'appel, les juges ont tranché.
Mon épouse doit verser une soulte à ses frères et sœurs. N'ayant pas cette somme, elle doit vendre son bien.
Quelles solutions pourraient être apportées afin de ne pas vendre ce bien.
Le montant de la soulte est d'environ 100000€ frais compris.
Merci par avance.
En 1991, ma belle mère a fait une donation à ses 4 enfants. 2 d'entre eux ont vendu leur terrain et sont partis avec de l'argent. Le troisième a gardé la ferme familiale. Quant à mon épouse elle a vendu une partie de son terrain afin de construire son chalet.
En 2004 au décès de ma belle mère, les biens ont été réévalués. De tribunaux en cour d'appel, les juges ont tranché.
Mon épouse doit verser une soulte à ses frères et sœurs. N'ayant pas cette somme, elle doit vendre son bien.
Quelles solutions pourraient être apportées afin de ne pas vendre ce bien.
Le montant de la soulte est d'environ 100000€ frais compris.
Merci par avance.
A voir également:
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1 réponse
N'ayant pas cette somme, elle doit vendre son bien.
Quelles solutions pourraient être apportées afin de ne pas vendre
Si votre épouse n'a pas les fonds, il n'y a pas 50 solutions, soit le créancier lui fait crédit, soit la débitrice emprunte la somme due, soit elle refuse d'honorer sa dette encourt la saisie où l'hypothèque du bien (ou d'un autre bien lui appartenant).
Quelles solutions pourraient être apportées afin de ne pas vendre
Si votre épouse n'a pas les fonds, il n'y a pas 50 solutions, soit le créancier lui fait crédit, soit la débitrice emprunte la somme due, soit elle refuse d'honorer sa dette encourt la saisie où l'hypothèque du bien (ou d'un autre bien lui appartenant).
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