Achat et séparation

Lilymoy - 30 déc. 2018 à 20:55
 Lilymoy - 30 déc. 2018 à 23:42
Bonjour,
Mon ex compagnon à acheter une maison, il m'a offert 30%. Malheureusement il veut me foutre dehors à cause de sa famille qui digéré pas notre union. Quels sont mes droits? L'achat a été fait concretisement en juin.

6 réponses

aronite Messages postés 130 Date d'inscription lundi 17 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 106
30 déc. 2018 à 23:29
Donc vous êtes en indivision. Nul ne peut être contraint de rester en indivision, le partage peut toujours être demandé.
Si votre concubin veut aller au bout de la démarche, il pourra saisir le juge qui ordonnera le partage de l'indivision.
Vos droits : 30% de la valeur du bien auquel se déduira votre part du prêt.
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aronite Messages postés 130 Date d'inscription lundi 17 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 106
30 déc. 2018 à 23:03
Bonjour,
Qu'entendez-vous par "offert" ?
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Et bien lors de l'achat il a acheté la maison avec un prêt, et la maison est à 30 % a moi et 70%à lui. Sauf si c est comme un cadeau car moi je ne paie pas le crédit. C était juste pour que j'ai qq chose en héritage une fois payer.
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aronite Messages postés 130 Date d'inscription lundi 17 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 106
30 déc. 2018 à 23:14
C'est ce qui est mentionné sur l'acte notarié d'achat ?
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Oui
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aronite Messages postés 130 Date d'inscription lundi 17 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 106
30 déc. 2018 à 23:19
Le crédit est au nom de votre partenaire ou à vos deux nom?
Quelle est votre situation familiale ? Mariage, pacs, union libre ?
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Au deux noms. On est en concubinage et deux enfants dont un le sien.il veut que je lui cède mes part et que je parte de la maison. Moi je veux pas
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Sa veut dire que je peux demander 30% du bien même si la maison n'est pas payer ? Surtout qu'il compte y rester ?
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aronite Messages postés 130 Date d'inscription lundi 17 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 106
30 déc. 2018 à 23:35
Oui, mais en contrepartie, vous rembourserez aussi votre part du prêt... Et au vu la date récente de votre acquisition...
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Lilymoy > aronite Messages postés 130 Date d'inscription lundi 17 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020
30 déc. 2018 à 23:42
Ok. Je comprends. Quoi que je fasse j'y étais suis endettée. Vautmien renoncer à mes parts. Je vous remercie infiniment pour vos réponses et le temps que vous avez consacré. Sincères salutations
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