Loger gratuitement un enfant

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- - Dernière réponse : Poisson92100
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- 29 déc. 2018 à 16:00
Bonjour,
Mon petit fils est au RSA. Puis-je le loger gratuitement dans un petit appartement qui vient de se libérer, et dans quelles conditions? D'avance merci.
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Merci
Bonjour,

Cet hébergement < à titre gratuit > deviendra donc sa résidence principale. Votre Petit-fils devra prendre à son Nom (souscrire) un contrat d'assurance habitation dès la date d'entrée dans les lieux (vous pourrez exiger la remise de l'attestation d'assurance), un contrat d'électricité.

Cordialement.

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Merci
et comme il sera logé gratuitement (sans loyer) le RSA lui sera versé au taux "logé gratuitement" c'est à dire diminué d'un forfait logement d'une 50 d'euros


bien entendu des lors que ce logement n'est pas en location au prix du marché vous ne pouvez plus déduire sur votre 2044 les charges

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Merci
Bonjour,
Si vous êtes propriétaire de cet appartement, vous êtes libre de faire ce que vous souhaitez.
Bonne fin d'année.
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