Loger gratuitement un enfant
herfran
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon petit fils est au RSA. Puis-je le loger gratuitement dans un petit appartement qui vient de se libérer, et dans quelles conditions? D'avance merci.
Mon petit fils est au RSA. Puis-je le loger gratuitement dans un petit appartement qui vient de se libérer, et dans quelles conditions? D'avance merci.
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3 réponses
Bonjour,
Cet hébergement < à titre gratuit > deviendra donc sa résidence principale. Votre Petit-fils devra prendre à son Nom (souscrire) un contrat d'assurance habitation dès la date d'entrée dans les lieux (vous pourrez exiger la remise de l'attestation d'assurance), un contrat d'électricité.
Cordialement.
Cet hébergement < à titre gratuit > deviendra donc sa résidence principale. Votre Petit-fils devra prendre à son Nom (souscrire) un contrat d'assurance habitation dès la date d'entrée dans les lieux (vous pourrez exiger la remise de l'attestation d'assurance), un contrat d'électricité.
Cordialement.
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