Loger gratuitement un enfant
herfran
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 29 déc. 2018 à 16:00
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 29 déc. 2018 à 16:00
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3 réponses
Bonjour,
Cet hébergement < à titre gratuit > deviendra donc sa résidence principale. Votre Petit-fils devra prendre à son Nom (souscrire) un contrat d'assurance habitation dès la date d'entrée dans les lieux (vous pourrez exiger la remise de l'attestation d'assurance), un contrat d'électricité.
Cordialement.
Cet hébergement < à titre gratuit > deviendra donc sa résidence principale. Votre Petit-fils devra prendre à son Nom (souscrire) un contrat d'assurance habitation dès la date d'entrée dans les lieux (vous pourrez exiger la remise de l'attestation d'assurance), un contrat d'électricité.
Cordialement.
Poisson92100
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Modifié le 29 déc. 2018 à 16:35
Modifié le 29 déc. 2018 à 16:35
et comme il sera logé gratuitement (sans loyer) le RSA lui sera versé au taux "logé gratuitement" c'est à dire diminué d'un forfait logement d'une 50 d'euros
bien entendu des lors que ce logement n'est pas en location au prix du marché vous ne pouvez plus déduire sur votre 2044 les charges
bien entendu des lors que ce logement n'est pas en location au prix du marché vous ne pouvez plus déduire sur votre 2044 les charges
aronite
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29 déc. 2018 à 11:01
29 déc. 2018 à 11:01
Bonjour,
Si vous êtes propriétaire de cet appartement, vous êtes libre de faire ce que vous souhaitez.
Bonne fin d'année.
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Bonne fin d'année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...