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Pre état daté

cecilealbizia Messages postés 68 Date d'inscription jeudi 12 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2018 - 28 déc. 2018 à 16:46
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 31 déc. 2018 à 15:23

Bonjour,
Le syndic foncia m'a facturé le pré état daté 216€ après que j'ai signé et accepté le devis.
Mon appartement est vendu et surprise je vois apparaître un paiement de 444€ au bénéfice du notaire de mon acquéreur.
Je me suis renseignée auprès du comptable de foncia qui m'a dit que pour réaliser soi même l'état daté il suffit de compléter le pré état daté.
Qu'en pensez-vous ?
Ce qui réduirait la facture de 444€ !!
Est ce possible.
Merci pour vos réponses

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Utilisateur anonyme
28 déc. 2018 à 16:56

Bonjour,

Non.

Vous pouviez faire vous-mêmes le pré-état daté (et donc éviter 216 euros) mais là c'est trop tard;

L'état daté par contre est un document comptable officiel obligatoirement rempli par le syndic pour le notaire.
Les honoraires pour l'état daté sont inscrits dans le contrat du syndic et donc non contestables.

et ce n'est pas 444 € au bénéfice du notaire mais pour les verser au syndic. ou alors c'est autre chose.

Réponse 3 / 3

rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 537
28 déc. 2018 à 19:04

Bonjour,

Quel appel de fonds ? si vous etes vendeur et avez signé le 8/12 alors l'appel de fonds du 01/01/2019 ne vous concerne pas.

Cecilalbizia
28 déc. 2018 à 19:34

Je possède encore un appartement dans cette copropriété et deux garages et il y a un appel de fonds également pour l'appartement vendu le 8 décembre
Ils sont très longs à tenir compte de la vente et ne répondent pas au téléphone.

rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 537
29 déc. 2018 à 07:50

Un peu drôle votre syndic :

d'une part, il ne devrait plus vous connaitre en tant que copro du lot vendu
d'autre part on indique pas une somme négative en débit, on l'inscrit en positif au crédit.
enfin on peut comprendre que le notaire a fait un virement de 444 € au syndicat, prélevés sur le montant qui vous revient de cette vente. Et normalement le compte copro de ce lot vendu doit être à jour, mais vous le voyez difficilement puisque ce "fameux" syndic ne sépare pas ce qui ne vous appartient plus.... (c'est quand même un souci).

PS : normalement, un syndic réagit tout de suite quand il y a notification de la mutation/vente (mais celle ci, la notification de la mutation, a-t-elle était faite ?)

cecilealbizia Messages postés 68 Date d'inscription jeudi 12 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2018 1
31 déc. 2018 à 13:51

Bonjour et merci pour toutes vos réponses.
Oui la notification de la vente à été faite par moi-même par mail à un responsable de foncia ainsi qu'à 2 collaborateurs dès le 8 décembre jour de la vente et en copie à notre acquéreur et à notre notaire.
Je viens de regarder sur le site foncia et l'appel de fonds du 1er trimestre 2019 se rapportant à l'appart vendu y figure encore.
Cecilalbizia

Utilisateur anonyme > cecilealbizia Messages postés 68 Date d'inscription jeudi 12 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2018
31 déc. 2018 à 14:32

Non : une notification n'est pas faite par mail. C'est le notaire qui écrit en RAR au syndic.

rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 537
31 déc. 2018 à 15:23

Oui la notification de la vente à été faite par moi-même par mail à un responsable de foncia ainsi qu'à 2 collaborateurs dès le 8 décembre jour de la vente et en copie à notre acquéreur et à notre notaire.

Il ne faut pas faire par mail, mais par LRAR. Et cette notification peut être faite par le notaire (le plus souvent) ou par l'une des deux parties (vendeur et acquéreur). En l'espèce, votre syndic n'a pas eu info officielle de la mutation et c'est la raison pour laquelle ce lot est toujours à votre nom et il le sera tant qu'il n'aura pas reçu cette fameuse LRAR....

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