Caution non restituée
Zouben
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27 déc. 2018 à 18:37
djivi38 Messages postés 51260 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 27 déc. 2018 à 23:38
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1 réponse
Utilisateur anonyme
27 déc. 2018 à 18:41
27 déc. 2018 à 18:41
Bonjour,
Non elle n'a pas le droit.
Ce bail de 2 mois est illégal si c'est votre résidence principale!
Est-ce loué meublé ou vide ?
Voyez l'ADIL rapidement, la caf pour des aides éventuelles et surtout gérez mieux votre budget car si vous ne payez pas, vous serez rapidement expulsable (il n'y a pas de miracle).
Non elle n'a pas le droit.
Ce bail de 2 mois est illégal si c'est votre résidence principale!
Est-ce loué meublé ou vide ?
Voyez l'ADIL rapidement, la caf pour des aides éventuelles et surtout gérez mieux votre budget car si vous ne payez pas, vous serez rapidement expulsable (il n'y a pas de miracle).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 déc. 2018 à 18:52
27 déc. 2018 à 23:38
"un contrat de location saisonnière meublé"
OK, donc ce n'est PAS votre résidence principale.
En location saisonnière, que l'on reste jusqu'à la fin du terme défini dans le contrat (2 mois en ce qui vous concerne) ou que l'on quitte le logement avant (pour vous, au bout de 1 mois), le coût TOTAL de la location est dû.
Si j'ai bien compris :
- vous devriez payer en tout 1 DG [Dépôt de Garantie, et pas "caution" (*)] + 2 mois de location saisonnière.
- vous avez réellement payé 1/2 DG + 1 mois.
- et votre bailleur vous dit qu'elle garde le 1/2 DG payé en compensation.
Si le montant du DG est égal à 1 mois de loyer, je dirais que vous avez de la chance de tomber sur un tel bailleur qui vous fait cadeau de votre dû restant (= la moitié du 2° mois prévu de location).
Je serais vous, je dirais "Merci" à ce bailleur compréhensif.
Si vous aviez signé, en tant que résidence principale, un bail de location meublée régi par la loi du 6/7/1989, mon raisonnement aurait été nettement différent... mais vous avez signé un contrat de location saisonnière, NON régi par la loi du 6/7/1989.
(*) Une "caution" est une PERSONNE qui s’engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire dont il se porte garant en rédigeant un acte de cautionnement.
cdt.
27 déc. 2018 à 18:54