Caution non restituée

- - Dernière réponse : djivi38
Messages postés
22652
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Dernière intervention
23 janvier 2019
- 27 déc. 2018 à 23:38
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un petit studio. Ma propriétaire m'as rédigé un petit bail pour 2 mois de location ( courte durée) ou il est stipule que je paye la caution en deux fois. J'ai effectuer mon premier mois de location sans problème. Aujourdui je suis dans l'incapacité de payer pour le 2ème mois de location plus l'autre moitié de la caution, ce que j'ai expliqué à ma propriétaire qui m'a dit que elle garderait la moitié de la caution en guise de compensation. Ma question est: à t elle le droit de garder la caution pour non respect de la durée de location? Merci pour vos futures réponses.
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
10351
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
23 janvier 2019
3679
0
Merci
Bonjour,
Non elle n'a pas le droit.
Ce bail de 2 mois est illégal si c'est votre résidence principale!
Est-ce loué meublé ou vide ?
Voyez l'ADIL rapidement, la caf pour des aides éventuelles et surtout gérez mieux votre budget car si vous ne payez pas, vous serez rapidement expulsable (il n'y a pas de miracle).
Alors ce n'est pas un bail mais un contrat de location saisonnière meublé. Et je me suis mal exprimer, pardon, j'ai annoncer à ma propriétaire que je quitte le logement car en incapacité de payer et c'est la quelle m'as dit vouloir garder la caution comme compensation car sur le contrat je dois quitter les lieux au 30 janvier et non au 1er janvier. En gros j'avance la date de mon départ de un mois ce qui fait qu'elle ne veut pas me rendre cette caution car ça lui fait un manque à gagner. Merci
djivi38
Messages postés
22652
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Dernière intervention
23 janvier 2019
4967 > Zouben -
bonjour,

"un contrat de location saisonnière meublé"
OK, donc ce n'est PAS votre résidence principale.

En location saisonnière, que l'on reste jusqu'à la fin du terme défini dans le contrat (2 mois en ce qui vous concerne) ou que l'on quitte le logement avant (pour vous, au bout de 1 mois), le coût TOTAL de la location est dû.


Si j'ai bien compris :
- vous devriez payer en tout 1 DG [Dépôt de Garantie, et pas "caution" (*)] + 2 mois de location saisonnière.
- vous avez réellement payé 1/2 DG + 1 mois.
- et votre bailleur vous dit qu'elle garde le 1/2 DG payé en compensation.

Si le montant du DG est égal à 1 mois de loyer, je dirais que vous avez de la chance de tomber sur un tel bailleur qui vous fait cadeau de votre dû restant (= la moitié du 2° mois prévu de location).

Je serais vous, je dirais "Merci" à ce bailleur compréhensif.

Si vous aviez signé, en tant que résidence principale, un bail de location meublée régi par la loi du 6/7/1989, mon raisonnement aurait été nettement différent... mais vous avez signé un contrat de location saisonnière, NON régi par la loi du 6/7/1989.

(*) Une "caution" est une PERSONNE qui s’engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire dont il se porte garant en rédigeant un acte de cautionnement.

cdt.
anemonedemer
Messages postés
10351
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
23 janvier 2019
3679 -
Relisez le contrat qui doit définir les conditions concernant la restitution ou pas de la caution.
Commenter la réponse de anemonedemer
Dossier à la une