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Aide financière à un fils

cielmagique56
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dimanche 11 septembre 2011
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27 décembre 2018
 - 27 déc. 2018 à 12:35
 gitane2229 - 27 déc. 2018 à 13:59
Bonjour, Je voudrais donner une somme d'argent à mon fils afin de l'aider dans ses projets. Il es marié sous le régime de la communauté des biens. Les rapports avec ma belle-fille ne me conviennent pas et je pense que c'est réciproque. mes relations avec mes petits enfants sont excellents.

De quelle manière puis-je procéder pour faire bénéficier mon fils et uniquement mon fils de cette offrande pour qu'il l'utilise à sa guise sans qu'il soit fait de biens communs.


D'avance je vous remercie de votre dévouement ,et vous souhaite une bonne journée.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
27 déc. 2018 à 13:59
Bonjour.

Chaque parent peut donner à chaque enfant, en exonération de taxes fiscales, 100 000 euros, et ce tous les 15 ans.

La donation que vous feriez à votre fils relèverait de la catégorie des biens "propres" pour votre fils. De ce fait, il peut en disposer à sa guise sans l'aval de son épouse.

Vous conseillerez à votre fils de garder les preuves de votre donation (photocopies du virement, ou du chèque, du relevé bancaire attestant de cette donation).
De plus, il y a lieu d'effectuer une déclaration fiscale.

Si cet argent se retrouvait dans le financement d'un bien immobilier, il devra préciser au notaire (qui le mentionnera dans l'acte) la provenance de cette quote-part de financement.

Cdt
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