Solution pour contourner un PLU
rapsody6
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjours à tous,
J'aimerais savoir si j' ai encore une solution pour construire sur mon terrain..
Voici les données suivantes :
1terrain de 11ares
1 terrain de 12 ares
Donc surface totale de 23 ares dont la moitié est situé dans la zone AUW de ma commune (soultzmatt 68570).
D'après le règlement il faut 35 ares pour cette zone.
On a fait une demande de certificat d urbanisme (eau ,edf, etc..)seraient ok si je fait les travaux ( ceci ne me pose pas de problème ).
J ai déjà fait appel à un géomètre pour voir pour une faire une division foncière mais j'ai pas fait la démarche.
De plus,une maison est construire à la limite de mon terrain.
Pouvez vous m aider ,me conseiller si je dois me tourner vers un avocat ,un notaire.
Je vous remercie d'avance pour vos futurs conseille.
Merci.
Badine.
J'aimerais savoir si j' ai encore une solution pour construire sur mon terrain..
Voici les données suivantes :
1terrain de 11ares
1 terrain de 12 ares
Donc surface totale de 23 ares dont la moitié est situé dans la zone AUW de ma commune (soultzmatt 68570).
D'après le règlement il faut 35 ares pour cette zone.
On a fait une demande de certificat d urbanisme (eau ,edf, etc..)seraient ok si je fait les travaux ( ceci ne me pose pas de problème ).
J ai déjà fait appel à un géomètre pour voir pour une faire une division foncière mais j'ai pas fait la démarche.
De plus,une maison est construire à la limite de mon terrain.
Pouvez vous m aider ,me conseiller si je dois me tourner vers un avocat ,un notaire.
Je vous remercie d'avance pour vos futurs conseille.
Merci.
Badine.
4 réponses
Bonjour
'D'après le règlement il faut 35 ares pour cette zone. '
Quel règlement ?
35 ares de quoi ? Pour quoi faire ?
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1560298/urbanisme-les-nouvelles-regles-du-jeu-pour-construire
'D'après le règlement il faut 35 ares pour cette zone. '
Quel règlement ?
35 ares de quoi ? Pour quoi faire ?
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1560298/urbanisme-les-nouvelles-regles-du-jeu-pour-construire
rapsody6
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bonjours, en faite il faut 35 ares pour faire la viabilisation (comme un lotissement une grande surface) et sais dans le reglement du PLU de la commune .
"De plus,une maison est construire à la limite de mon terrain"
si c'est conforme au règlement du PLU
si c'est conforme au règlement du PLU
il faut 35 ares pour faire la viabilisation: OK.
Personne ne vous empêche de faire ces travaux à vos frais.
a ete batie depuis plus de 20 ans: à une époque où les
règles étaient différentes....
À part ça, avez-vous déposé déjà une demande de CUb pour votre projet?
Si oui, quel en a été le résultat?
Si non, pourquoi attendez vous?
Bonjour
Après avoir jeté un oeil sur le PLU de Soulztmatt, il y a une chose qui me pose question. En effet dans la zone AUw il est dit qu'il est possible de construire (entre autre) une habitation à la condition (entre autres) <ital>"que chaque opération porte sur la totalité du secteur ou sur une superficie minimale de 35 ares ou sur les espaces résiduels d'une superficie inférieure à 35 ares"<ital>
source: http://www.ville-soultzmatt.fr/fr/information/59040/plan-local-urbanisme-%28plu%29
J'ai du mal à comprendre comment la commune peut imposer des conditions de surface. Il doit y avoir une subtilité que je ne trouve pas
Après avoir jeté un oeil sur le PLU de Soulztmatt, il y a une chose qui me pose question. En effet dans la zone AUw il est dit qu'il est possible de construire (entre autre) une habitation à la condition (entre autres) <ital>"que chaque opération porte sur la totalité du secteur ou sur une superficie minimale de 35 ares ou sur les espaces résiduels d'une superficie inférieure à 35 ares"<ital>
source: http://www.ville-soultzmatt.fr/fr/information/59040/plan-local-urbanisme-%28plu%29
J'ai du mal à comprendre comment la commune peut imposer des conditions de surface. Il doit y avoir une subtilité que je ne trouve pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...