Solution pour contourner un PLU

rapsody6 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 17 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2018 - 26 déc. 2018 à 19:49
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 déc. 2018 à 15:01
Bonjours à tous,
J'aimerais savoir si j' ai encore une solution pour construire sur mon terrain..
Voici les données suivantes :
1terrain de 11ares
1 terrain de 12 ares
Donc surface totale de 23 ares dont la moitié est situé dans la zone AUW de ma commune (soultzmatt 68570).
D'après le règlement il faut 35 ares pour cette zone.
On a fait une demande de certificat d urbanisme (eau ,edf, etc..)seraient ok si je fait les travaux ( ceci ne me pose pas de problème ).
J ai déjà fait appel à un géomètre pour voir pour une faire une division foncière mais j'ai pas fait la démarche.
De plus,une maison est construire à la limite de mon terrain.
Pouvez vous m aider ,me conseiller si je dois me tourner vers un avocat ,un notaire.
Je vous remercie d'avance pour vos futurs conseille.
Merci.
Badine.

4 réponses

GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 413
26 déc. 2018 à 20:22
Bonjour

'D'après le règlement il faut 35 ares pour cette zone. '
Quel règlement ?
35 ares de quoi ? Pour quoi faire ?

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1560298/urbanisme-les-nouvelles-regles-du-jeu-pour-construire
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rapsody6 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 17 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2018
27 déc. 2018 à 06:13
bonjours, en faite il faut 35 ares pour faire la viabilisation (comme un lotissement une grande surface) et sais dans le reglement du PLU de la commune .
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