Vente appartement

domdom1956 - 26 déc. 2018 à 19:45
domdom1956 - 26 déc. 2018 à 22:47

Bonjour,
est-il possible de vendre un appartement sans le consentement d'un des deux époux

A voir également:

Vente appartement
Répartition prix de vente indivision - Guide
Quels papiers garder après vente appartement ✓ - Forum Habitation
Combien de temps conserver les papiers de vente de maison - Forum Immobilier
T3 definition appartement - Guide
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1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
26 déc. 2018 à 21:00

Bonjour,
Non : même si l'époux en question n'a aucun droit de propriété sur ce bien, il doit donner son accord pour la vente du logement conjugal.
Le notaire ne laissera pas passer ....

domdom1956
26 déc. 2018 à 22:47

Merci de votre réponse claire.
Cordialement.
domdom1956

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