Problème avec mur de garage attenant à maison (dans la continuité) en limite de
mitchalb
Messages postés
5
Statut
Membre
-
mitchalb Messages postés 5 Statut Membre -
mitchalb Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour*
je possède une maison dont le garage a un mur en limite de ma propriété avec le jardin d'un autre propriétaire; celui ci a bati un abri bois (SANS PERMIS) à environ 50 cms dudit mur et fait écouler la descente d' eau de pluie tout contre celui ci. Il en résulte à chaque précipitation une flaque qui imbibe par capillarité ledit mur et je crains pour sa solidité. IMPOSSIBLE de s'entendre avec lui car il est violent et irrascible!!! comment agir ?
2°) j'aurais aimé repeindre ce mur mais il s'y oppose car je devrais alors me positionner sur sa propriété. Ai je un recours?
Merci de pouvoir me répondre. Cordialement.
je possède une maison dont le garage a un mur en limite de ma propriété avec le jardin d'un autre propriétaire; celui ci a bati un abri bois (SANS PERMIS) à environ 50 cms dudit mur et fait écouler la descente d' eau de pluie tout contre celui ci. Il en résulte à chaque précipitation une flaque qui imbibe par capillarité ledit mur et je crains pour sa solidité. IMPOSSIBLE de s'entendre avec lui car il est violent et irrascible!!! comment agir ?
2°) j'aurais aimé repeindre ce mur mais il s'y oppose car je devrais alors me positionner sur sa propriété. Ai je un recours?
Merci de pouvoir me répondre. Cordialement.
A voir également:
- Maison avec garage et terrain non attenant
- Garantie réparation garage - Guide
- Usage abusif w garage - Forum Consommation
- Fosse garage interdit - Forum Immobilier
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
4 réponses
Bonjour
Uniquement avec son accord.
Si pas d'accord possible, c'est la juridiction civile qui tranchera
et qui vous permet de pénétrer sur le terrain du voisin à partir du moment ou une face de votre batiment , clôture ou autres est en limite de propriété.
Uniquement avec son accord.
Si pas d'accord possible, c'est la juridiction civile qui tranchera
mitchalb
Dans mon cas, ce voisin ne m'accordera jamais l'autorisation de pénétrer chez lui. DONC le droit d'échelle ne vaut plus rien? Et seul un juge peut prendre une décision mais ensuite comment la faire appliquer? il n'y a pas d'autre possibilité que de passer sur son terrain qui est clos sur tout son périmètre
Bonjour, dans votre cas ,vous avez le ''Droit d'échelle '' Qui existe dans le droit français depuis 1966 ,voir antérieur à cette date…... et qui vous permet de pénétrer sur le terrain du voisin à partir du moment ou une face de votre batiment , clôture ou autres est en limite de propriété.
R.J.
R.J.
Tous les détails
ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67
Et aussi: pour l'eau de pluie, il n'a pas le droit de la déverser chez vous ou vers chez vous,
mais chez lui.
Il faut le mettre en demeure de modifier son installation qui dégrade votre bien.
ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67
Et aussi: pour l'eau de pluie, il n'a pas le droit de la déverser chez vous ou vers chez vous,
mais chez lui.
Il faut le mettre en demeure de modifier son installation qui dégrade votre bien.
Je vais bien évidemment lui dire de modifier l'évacuation de sa gouttière qui est dirigée sur mon mur (à une quarantaine de cms) et qui provoque une grosse flaque contre celui ci; il va certainement réagir violemment et me menacer comme il l'a fait plusieurs fois; la dernière j'étais à 2 doigts de répondre et nous en serions venus aux mains ; il l'a bien vu et a reculé jusqu'à chez lui; je veux éviter la bagarre car on ne sait jamais où et comment cela peut finir mais je suis bien déterminé à ne pas céder à ses menaces et à mes droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...