Problème avec mur de garage attenant à maison (dans la continuité) en limite de
mitchalb
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mitchalb Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2018 - 26 déc. 2018 à 18:47
mitchalb Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2018 - 26 déc. 2018 à 18:47
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Josh Randall
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26 déc. 2018 à 17:11
26 déc. 2018 à 17:11
Bonjour
Uniquement avec son accord.
Si pas d'accord possible, c'est la juridiction civile qui tranchera
et qui vous permet de pénétrer sur le terrain du voisin à partir du moment ou une face de votre batiment , clôture ou autres est en limite de propriété.
Uniquement avec son accord.
Si pas d'accord possible, c'est la juridiction civile qui tranchera
26 déc. 2018 à 18:35