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Accusations mensongères sur ma mère

Malibuarthur Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2018 - 23 déc. 2018 à 15:58
Malibuarthur Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2018 - 24 déc. 2018 à 00:24
Bonjour
Le 10 octobre 2018, je suis allée voir ma mère à l'Ehpad. Je n'avais pas pu aller la voir depuis 1 an pour différentes raisons.
Le 11, je venais de la descendre dans la salle à manger quand une personne s'est présentée et à demander si elle pouvait me parler quelques instants en privé. Je l'ai donc suivie aussitôt en laissant déjeuner ma mère. Une autre cadre est venue nous rejoindre.
Après quelques banalités et quelques questions sur mes relations avec ma mère, elle m'a dit que la veille, le jour ou je suis arrivée, un aide-soignant appelé Rodolphe x m'avait vue frapper ma mère. Totalement abasourdie, je me suis mise à pleurer et ai quitté la pièce. Une heure plus tard, j'ai quitté ma mère plus tôt que prévu car un spectacle extérieur était prévu.
Pendant mes 3 heures de route, je n'ai fait que pleurer et le lendemain j'ai adressé à la direction un courrier avec AR de 3 pages pour les informer des faits.
4 jours après, j'ai eu une réponse me précisant qu'une enquête allait être faite.....rien n'a été fait et je les ai rappelé 2 mois après.
Toujours rien de concret n'a été fait sauf accepter de me rencontrer 2 jours après. J'ai refusé car je suis blessée au genou et je ne peux faire 600 Km aller retour dans la journée.
Que dois-je faire ?
Le délai de prescription est de 3 mois pour dénonciation calomnieuse.
Merci d'avance pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
PA486 Messages postés 6028 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 2 086
23 déc. 2018 à 21:11
la prescription de 3 mois, c'est pour la diffamation ou l'injure.
pour la dénonciation calomnieuse, c'est 6 ans.
0
Malibuarthur Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2018
23 déc. 2018 à 23:09
Bonsoir et merci
Je n'ai pas l'habitude de me rendre sur le site. J'ai essayé de vous répondre mais j'ignore si mon message vous a été envoyé correctement.
Donc je vous précise que j'avais l'intention d'adresser directement un courrier par LR avec AR au procureur avec constitution de partie civile pour que ma plainte ne soit pas classée sans suite...
Ai-je raison ???
Merci d'avance si vous m'adressez une réponse.
Cordialement
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PA486 Messages postés 6028 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 2 086 > Malibuarthur Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2018
23 déc. 2018 à 23:31
pour la diffamation, vous auriez pu commencer par une plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d'instruction, mais pas pour la dénonciation calomnieuse.
pour la dénonciation calomnieuse, il faut d'abord porter plainte auprès du procureur, en LR avec AR, pour pouvoir cette fois porter plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d'instruction si le procureur n'a rien fait au bout de 3 mois. s'il classe la plainte sans suite avant ce délai de 3 mois, vous pouvez aussi porter plainte auprès du juge d'instruction.

mais il faut d'abord vous assurer qu'il y a bien dénonciation calomnieuse. il faut, pour que le délit soit constitué que la dénonciation puisse entrainer des poursuites. vous ne travaillez pas dans l'établissement donc les seules poursuites sont des poursuites en justice, mais ce n'est pas à la justice que les faits ont été dénoncés. il faut donc d'abord vérifier dans la jurisprudence que la personne à qui les faits ont été dénoncés, était obligée de dénoncer les faits à la justice. si un juge considère que son métier ne l'obligeait pas à les dénoncer à la justice, alors il n'y a pas délit.
ensuite, il faut pourvoir prouver la mauvaise foi du dénonciateur. s'il maintient son accusation, c'est parole contre parole, vous ne prouvez pas la mauvaise foi, pas de condamnation possible pour dénonciation calomnieuse.
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Malibuarthur Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2018
24 déc. 2018 à 00:24
Pas vraiment simple....
Une personne salariée d'un Ehpad peut donc dire n'importe quoi à un supérieur hiérarchique sans que personne ne puisse réagir ????
Convoquée, traînée dans la boue, humiliée et rien d'autre que de s'écraser ????
Ma lettre de mécontentement du lendemain est explicite et très bien argumentée. Les faits que l'on me reproche ont eu lieu dans la petite salle du service devant au moins une dizaine de personnes qui pourraient être entendues très simplement. Ma mère aussi. Elles me connaissent et me voient régulièrement apporter des cadeaux, des photos, etc. J'appelle ma mère tous les soirs et tout le personnel le sait.
La réponse immédiate : nous allons faire une enquête. Bien mais 2 mois après, aucune enquête n'a été faite. Après relance téléphonique, proposition de dialogue avec sous directrice et autre cadre. Je ne peux pas me déplacer en ce moment et je ne suis pas à leur disposition du jour au lendemain car je dois faire 600 Km aller retour).
Donc, je laisse tomber ?????
Elle est belle la loi française, non ????
Que me conseillez-vous de faire ???
Cordialement
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