Vice de procédure et stupéfiant
Bonjour,
J'ai été arrêté en flagrant délit d'achat de stupéfiant pour 10€ je me suis retrouvé au commissariat, convocation au TGI, il m'a été refusé d'avoir une copie du PV, je n'ai signé qu'un exemplaire. De plus ils ont oublié de prendre mes empreintes et photos et me demandent de me représenter. Cela pourrait-il faire annuler la procédure étant donné qu'ils ont fait cet oubli ?
Merci pour vos réponses
J'ai été arrêté en flagrant délit d'achat de stupéfiant pour 10€ je me suis retrouvé au commissariat, convocation au TGI, il m'a été refusé d'avoir une copie du PV, je n'ai signé qu'un exemplaire. De plus ils ont oublié de prendre mes empreintes et photos et me demandent de me représenter. Cela pourrait-il faire annuler la procédure étant donné qu'ils ont fait cet oubli ?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Vice de procédure et stupéfiant
- Conduite sous stupéfiant 2 fois forum - Forum Automobile
- Coût procédure vice caché maison ✓ - Forum Immobilier
- Assurance après suspension de permis pour stupéfiant forum - Forum Automobile
- Conduite sous stupéfiant première fois forum - Forum Automobile
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
24 déc. 2018 à 11:24
Suis-je obligé de me représenter suite à leur oubli ?
24 déc. 2018 à 11:29
Modifié le 24 déc. 2018 à 11:27