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Vice de procédure et stupéfiant

Nicococo - 23 déc. 2018 à 15:44
 Utilisateur anonyme - 24 déc. 2018 à 11:29
Bonjour,
J'ai été arrêté en flagrant délit d'achat de stupéfiant pour 10€ je me suis retrouvé au commissariat, convocation au TGI, il m'a été refusé d'avoir une copie du PV, je n'ai signé qu'un exemplaire. De plus ils ont oublié de prendre mes empreintes et photos et me demandent de me représenter. Cela pourrait-il faire annuler la procédure étant donné qu'ils ont fait cet oubli ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
23 déc. 2018 à 17:51
Bonjour,

Le délit existe...
1
Nicococo
24 déc. 2018 à 11:24
Merci pour votre réponse,
Suis-je obligé de me représenter suite à leur oubli ?
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Utilisateur anonyme > Nicococo
24 déc. 2018 à 11:29
Vous aimez jouer avec le feu.. Vous risquez de vous brûler. Ne prenez pas les juges pour des idiots et assumez vos erreurs.
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Utilisateur anonyme
Modifié le 24 déc. 2018 à 11:27
Ne pas vous présentez à votre convocation du TGI parce que vous pensez qu'il y a vice de procédure ? Vous aimez jouer... Allez donc leur prouver ce jour là.
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