Vice de procédure et stupéfiant

Nicococo -  
Bonjour,
J'ai été arrêté en flagrant délit d'achat de stupéfiant pour 10€ je me suis retrouvé au commissariat, convocation au TGI, il m'a été refusé d'avoir une copie du PV, je n'ai signé qu'un exemplaire. De plus ils ont oublié de prendre mes empreintes et photos et me demandent de me représenter. Cela pourrait-il faire annuler la procédure étant donné qu'ils ont fait cet oubli ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    Le délit existe...
    1
    1. Nicococo
      Merci pour votre réponse,
      Suis-je obligé de me représenter suite à leur oubli ?
      0
    2. Utilisateur anonyme
      Ne pas vous présentez à votre convocation du TGI parce que vous pensez qu'il y a vice de procédure ? Vous aimez jouer... Allez donc leur prouver ce jour là.
      0
    3. Utilisateur anonyme
      @NicococoVous aimez jouer avec le feu.. Vous risquez de vous brûler. Ne prenez pas les juges pour des idiots et assumez vos erreurs.
      0

Discussions similaires

Procédure VE-RIV
Roger

4 réponses
Multirecidive pour conduite sous emprise de stupéfiants
Sebseb004

4 réponses
Propriétaire honnête attaqué pour vice-caché
gomantrelle

19 réponses
Procedure VEI
Atounet

1 réponse
Conduite sous stupéfiant
kebptn

5 réponses