Radiation entreprise Décès

stell-91 Messages postés 503 Date d'inscription dimanche 25 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2022 - 23 déc. 2018 à 15:28
Gayomi Messages postés 17346 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 23 déc. 2018 à 20:36
Bonjour,

Suite au deces de mon mari qui etait artisant Taxi, je dois entamer des demarches à la chambre des metiers pour radier son entreprise. L'entreprise est domicilié dans le 77.

Je me suis renseigné avant de faire ce post.
Je dois fournir une copie de carte identité, une acte de deces, et remplir un cerfa. Si je me trompe pas ?

J'ai trouvé ces informations ici
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/formalites/radiation-rcs

mais ici il demande de remplir un autre formulaire
https://www.cm-yvelines.fr/fr/vous-etes-artisans/transmettre-ses-valeurs-et-ses-savoir-faire/jrarrete-mon-activite.html

J'ai déjà pris contact avec le comptable, il ne peut pas faire le bilan tant que la chambre des metiers n'a pas notifié.

Apres renseignement je suis un peu perdu et j'ai peur qu'il faille d'autres documents. On est en periode de fete tout est fermé. En tout cas la chambre des metiers qui est la plus proche reste fermer jusqu'à janvier.

Pouvez m'aider en m'expliquant si un artisant taxi qui travaille à son nom avec sa propre licence et son propre vehicule est une personne moral j'au le M4 a remplir ou physique je devrai remplir le P4 ?
Comment trouver cette information ?
https://www.cma77.fr/fr/Formalit%C3%A9s/Formalites

Si vous avez des conseils à me donner n'hesiter pas :)

Merci pour votre aide

2 réponses

Bonjour.

On parle de personne morale lorsqu'il y a une société. Sil exerçait en société, vous le sauriez non ?
Et l'autre cas, c'est l'entreprise en nom personnel, donc physique.
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stell-91 Messages postés 503 Date d'inscription dimanche 25 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2022 40
23 déc. 2018 à 20:19
Je n'y connais absolument rien mais j'aimerai bien savoir qu'elles sont les elements qui prouvent qu'il est en societe ou en entreprise ?

C'est juste pour comprendre histoire de savoir la prochaine fois.


Merci
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Gayomi Messages postés 17346 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 9 451
Modifié le 23 déc. 2018 à 20:37
Soit vous disposez d'un extrait k-bis, soit vous faites une recherche sur un site comme societe.com à partir du numéro SIRET et vous verrez le résultat associé au numéro (M. ou Eurl, Sarl...). Mais si votre époux était artisan taxi, ce n'est pas une entreprise mais un "individuel".
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Gayomi Messages postés 17346 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 9 451
23 déc. 2018 à 18:25
Pour un artisan taxi, c'est le P4.

Lire : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23744
Ouvrir le 1er onglet "radiation ou dissolution" puis cocher "entrepreneur individuel artisan"
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stell-91 Messages postés 503 Date d'inscription dimanche 25 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2022 40
23 déc. 2018 à 20:17
Merci pour ta réponse je remplie cela
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