Radiation entreprise Décès
stell-91
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au deces de mon mari qui etait artisant Taxi, je dois entamer des demarches à la chambre des metiers pour radier son entreprise. L'entreprise est domicilié dans le 77.
Je me suis renseigné avant de faire ce post.
Je dois fournir une copie de carte identité, une acte de deces, et remplir un cerfa. Si je me trompe pas ?
J'ai trouvé ces informations ici
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/formalites/radiation-rcs
mais ici il demande de remplir un autre formulaire
https://www.cm-yvelines.fr/fr/vous-etes-artisans/transmettre-ses-valeurs-et-ses-savoir-faire/jrarrete-mon-activite.html
J'ai déjà pris contact avec le comptable, il ne peut pas faire le bilan tant que la chambre des metiers n'a pas notifié.
Apres renseignement je suis un peu perdu et j'ai peur qu'il faille d'autres documents. On est en periode de fete tout est fermé. En tout cas la chambre des metiers qui est la plus proche reste fermer jusqu'à janvier.
Pouvez m'aider en m'expliquant si un artisant taxi qui travaille à son nom avec sa propre licence et son propre vehicule est une personne moral j'au le M4 a remplir ou physique je devrai remplir le P4 ?
Comment trouver cette information ?
https://www.cma77.fr/fr/Formalit%C3%A9s/Formalites
Si vous avez des conseils à me donner n'hesiter pas :)
Merci pour votre aide
Suite au deces de mon mari qui etait artisant Taxi, je dois entamer des demarches à la chambre des metiers pour radier son entreprise. L'entreprise est domicilié dans le 77.
Je me suis renseigné avant de faire ce post.
Je dois fournir une copie de carte identité, une acte de deces, et remplir un cerfa. Si je me trompe pas ?
J'ai trouvé ces informations ici
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/formalites/radiation-rcs
mais ici il demande de remplir un autre formulaire
https://www.cm-yvelines.fr/fr/vous-etes-artisans/transmettre-ses-valeurs-et-ses-savoir-faire/jrarrete-mon-activite.html
J'ai déjà pris contact avec le comptable, il ne peut pas faire le bilan tant que la chambre des metiers n'a pas notifié.
Apres renseignement je suis un peu perdu et j'ai peur qu'il faille d'autres documents. On est en periode de fete tout est fermé. En tout cas la chambre des metiers qui est la plus proche reste fermer jusqu'à janvier.
Pouvez m'aider en m'expliquant si un artisant taxi qui travaille à son nom avec sa propre licence et son propre vehicule est une personne moral j'au le M4 a remplir ou physique je devrai remplir le P4 ?
Comment trouver cette information ?
https://www.cma77.fr/fr/Formalit%C3%A9s/Formalites
Si vous avez des conseils à me donner n'hesiter pas :)
Merci pour votre aide
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2 réponses
Bonjour.
On parle de personne morale lorsqu'il y a une société. Sil exerçait en société, vous le sauriez non ?
Et l'autre cas, c'est l'entreprise en nom personnel, donc physique.
On parle de personne morale lorsqu'il y a une société. Sil exerçait en société, vous le sauriez non ?
Et l'autre cas, c'est l'entreprise en nom personnel, donc physique.
Pour un artisan taxi, c'est le P4.
Lire : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23744
Ouvrir le 1er onglet "radiation ou dissolution" puis cocher "entrepreneur individuel artisan"
Lire : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23744
Ouvrir le 1er onglet "radiation ou dissolution" puis cocher "entrepreneur individuel artisan"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est juste pour comprendre histoire de savoir la prochaine fois.
Merci