Radiation entreprise Décès
stell-91
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Gayomi Messages postés 17346 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 23 déc. 2018 à 20:36
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2 réponses
Bonjour.
On parle de personne morale lorsqu'il y a une société. Sil exerçait en société, vous le sauriez non ?
Et l'autre cas, c'est l'entreprise en nom personnel, donc physique.
On parle de personne morale lorsqu'il y a une société. Sil exerçait en société, vous le sauriez non ?
Et l'autre cas, c'est l'entreprise en nom personnel, donc physique.
Gayomi
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23 déc. 2018 à 18:25
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Pour un artisan taxi, c'est le P4.
Lire : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23744
Ouvrir le 1er onglet "radiation ou dissolution" puis cocher "entrepreneur individuel artisan"
Lire : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23744
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stell-91
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23 déc. 2018 à 20:17
23 déc. 2018 à 20:17
Merci pour ta réponse je remplie cela
23 déc. 2018 à 20:19
C'est juste pour comprendre histoire de savoir la prochaine fois.
Merci
Modifié le 23 déc. 2018 à 20:37