Creer une societe a l'etranger.

Signaler
-
 janekh -
Bonjour,


Je travaille actuellement en France, où je paye des impôts. J'aimerais créer une société étrangère en Estonie ou en Pologne, qui se chargera des investissements financiers (placements immobiliers, mobiliers) à l'étranger.
Je voudrais connaitre le statut juridique et fiscal d'une telle entreprise dirigée par un contribuable français. (par exemple, la législation sur les sociétés étrangères contrôlées SEC).

Cordialement

Janekh

3 réponses

Messages postés
20517
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mars 2021
8 366
qui se chargera des investissements financiers (placements immobiliers, mobiliers) à l'étranger.
Comment pouvez vous prétendre vous charger des investissement des autres dans le respect des lois de deux (ou trois) pays à la fois si vous n'êtes pas capable de trouver les réponses par vous même quand il s'agit de monter votre entreprise ?

Si j'ai bien compris, votre objectif est de monter une entreprise spécialisée dans l'évasion fiscale.
Donc la moindre des choses c'est d'être béton sur les règles vous même si vous ne voulez pas finir en prison.
Et même si votre objectif est plus louable. Soyez sur que les différents organismes auront des sérieux doutes, et viendront vous contrôler régulièrement.

Donc si vous voulez vous lancer la dedans la première chose à faire est de ne pas avoir besoin de demander sur internet.
Soit vous apprenez à rechercher (et à comprendre) par vous même. Soit vous vous adjoignez les services d'un associé de confiance spécialisé dans ce genre de choses.
Mais dans ce deuxième cas, vous avez intérêt à apporter quelque chose pour l’empêcher de prendre 'votre' idée et de le faire tout seul.
Bonjour

Pour clarifier, la question concerne l'investissement des fonds propres, et non d'autres personnes.
Je devrais respecter d'abord la législation fiscale française et non le pays où la société a été fondée, car il existe une relation entre le pays de résidence de la direction de société dans ce cas il s'agit de la France et le pays où la société a été créée.
Malheureusement, en matière fiscale concernant la création d’une société, une interprétation personnelle de la réglementation peut poser davantage de problèmes que consulter un spécialiste
dans un domaine donné.
Comme vous le savez probablement, aujourd'hui, les particuliers ont peu de chance d'inclure certaine coûts de investissements dans les revenus qu'ils perçoivent et ils doivent les payer de leur propre poche différemment de l'entreprise.

Dans ce cas, au lieu de parler d'évasion fiscale, il faut parler de l'avidité de l'État.

janekh
Messages postés
12821
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mars 2021
6 463
Bonjour,

Cela ne relève pas du droit français, mais du droit du pays en question.
Le mieux est d'aller sur un forum juridique polonais ou estonien qui seront les plus à même pour vous répondre, qu'un forum francophone rattaché à un site de droit français.

CB
Bonsoir,

Ce serait le cas si je vivais et payais des impôts hors de France.
En tant que contribuable fiscale français, je suis soumis au droit fiscal français et la fiscalite sur les entreprise creer à l'étranger.

janekh