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Alignement: mention sur l'acte, besoin de votre aide

ralbol -  
 ralbol -
Bonjour,

nous allons signer un acte de vente dans quelques jours, nous avons découvert qu'un paragraphe 'arrêté d'alignement' figurait sur le document. Renseignement pris auprès de la commune, le bien est correctement aligné par rapport à la voie publique, il n'y aurait donc aucun problème.
Concernant la mention sur l'acte, pourriez-vous me dire s'il s'agit simplement d'un rappel de la loi ou si la mention implique que le bien est concerné par un arrêté d'alignement ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Dams
 
Bonjour, peut-être s'agit-il d'une reprise des textes.
0
Réponse 2 / 2
aronite Messages postés 134 Statut Membre 106
 
Bonjour,
Si votre bien est bien aligné c'est donc c'est juste une reprise de textes de loi par le Notaire et de la réponse faite par la mairie. Pas d'inquiétude à avoir.
0
ralbol
 
<3 Merci aronite !
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