Problème chantier voisin
gymnopedie
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gymnopedie Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
J’habite une maison individuelle, une maison mitoyenne est en cours de construction.
Je rencontre plusieurs soucis :
1) le premier concerne l’accès au chantier qui n’a pas été du tout réalisé avec des gravats. Il en résulte une boue permanente au niveau de mon entrée principale de maison. J’ai également quelques dégradations de ma pelouse car les tracto-pelles manœuvrent dessus.
2) Ensuite, un des engins de chantier a provoqué une brèche dans le mur en voulant creuser les fondations du vide sanitaire
3) Et enfin, leur chantier n’est pas du tout sécurisé, il n’y a pas de grille de protection ce qui me semble dangereux pour un trou d’une profondeur de 3 mètres.
Je souhaiterais donc savoir quelles sont les obligations légales d’un constructeur concernant l’accès chantier et la protection chantier. Savoir également quel organisme un particulier doit contacter en cas de demande de réparation pour des dégâts causés par le chantier.
Merci de vos éclairages.
Cordialement
J’habite une maison individuelle, une maison mitoyenne est en cours de construction.
Je rencontre plusieurs soucis :
1) le premier concerne l’accès au chantier qui n’a pas été du tout réalisé avec des gravats. Il en résulte une boue permanente au niveau de mon entrée principale de maison. J’ai également quelques dégradations de ma pelouse car les tracto-pelles manœuvrent dessus.
2) Ensuite, un des engins de chantier a provoqué une brèche dans le mur en voulant creuser les fondations du vide sanitaire
3) Et enfin, leur chantier n’est pas du tout sécurisé, il n’y a pas de grille de protection ce qui me semble dangereux pour un trou d’une profondeur de 3 mètres.
Je souhaiterais donc savoir quelles sont les obligations légales d’un constructeur concernant l’accès chantier et la protection chantier. Savoir également quel organisme un particulier doit contacter en cas de demande de réparation pour des dégâts causés par le chantier.
Merci de vos éclairages.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
Un article intéressant à ce sujet
https://www.lemoniteur.fr/article/droit-des-chantiers-fiche-pratique-n-10-la-garde-du-chantier.1910914
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https://www.lemoniteur.fr/article/droit-des-chantiers-fiche-pratique-n-10-la-garde-du-chantier.1910914
gymnopedie
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Merci pour cette réponse. Cela répond tout à fait à mon cas de figure.