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Cerfa 13703*6

j2f13 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2018 - 21 déc. 2018 à 11:08
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 21 déc. 2018 à 14:09
Bonjour,
Lors d'un agrandissement de 30% d'une surface existante, sur quelle aire doit-on baser le calcul :

a) La SHOB existante?

b) La Surface au nu intérieur des murs extérieurs?

c) La Surface d'emprise au sol?

Merci de votre réponse.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 190
21 déc. 2018 à 14:09
Bonjour

a) La notion de SHOB n'existe plus depuis 2012. Ne plus en tenir compte
b) Oui pour le calcul de la surface de plancher. Voir la fiche d'aide
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=13411&cerfaNotice=13411-1
c) Oui. Voir cette fiche qui explique bien la notion d'emprise au sol
http://www.caue87.fr/wp-content/uploads/2016/08/calcul-surface-de-plancher.pdf
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