Cerfa 13703*6

j2f13 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Lors d'un agrandissement de 30% d'une surface existante, sur quelle aire doit-on baser le calcul :

a) La SHOB existante?

b) La Surface au nu intérieur des murs extérieurs?

c) La Surface d'emprise au sol?

Merci de votre réponse.

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 345
     
    Bonjour

    a) La notion de SHOB n'existe plus depuis 2012. Ne plus en tenir compte
    b) Oui pour le calcul de la surface de plancher. Voir la fiche d'aide
    https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=13411&cerfaNotice=13411-1
    c) Oui. Voir cette fiche qui explique bien la notion d'emprise au sol
    http://www.caue87.fr/wp-content/uploads/2016/08/calcul-surface-de-plancher.pdf
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