Changement de proprietaire - locataire injoignable

Pils -  
 Pils -
Bonjour,
Je compte acheter un petit immeuble dans lequel 1 logement est "occupe" par une personne ne vivant pas dedans, puisque ne vivant pas en france (ce logement lui permet un pied a terre sur le territoire), cette personne paye, a priori, correctement ses loyers a l'actuel proprietaire (via virement bancaire).
Le probleme est que cette personne n'est pas joignable, ni dans son pays de residence principale, ni en france (puisqu'absente du logement), et donc ne pourra pas recevoir l'information du notaire quant au changement de proprietaire et reorientation des loyers.

Quelles seraient les solutions possible pour cette situation plutot insolite?
Merci de votre aide
Cdt

4 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    C'est quoi ? une fraude au RSA etc (le type vie au bled et a une pseudo domiciliation en France pour toucher ses allocs ?)

    Exiger que le vendeur indique à l'acte qu'il fait son affaire d'informer le locataire et est solidaire pendant 12 mois des éventuels impayés

    Ou tout autre clause disant que tant que le locataire n'aura pas fait effectivement les loyers chez vous c'est le vendeur qui doit vous les rembourser

    Vous verrez il trouvera comment le joindre !!!
    3
  2. Pils
     
    Bonjour et merci pour votre réponse.
    En effet je me pose pas mal de questions a ce sujet.

    L'engagement par l'actuel propriétaire de me verser les loyers sera a l'acte de vente, mais dans la mesure ou ce dernier recevra bien les versements du locataire. Le problème se posera lorsque le locataire arrêtera de verser.. dans ce cas je n'aurais aucun moyen de vérifier l'arrêt des versements (je peux demander justificatif a l'acte de vente) et mais également de le contacter. Quelles sont les solutions de recours possibles dans cette situation? (abandon de domicile..?)
    Ne vaudrait il pas mieux utiliser la situation de changement de propriétaire pour justifier l'arrêt de versement et ainsi procéder a une demande de départ du locataire juste après la vente?
    Merci encore pour vos conseils
    Cdt
    0
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      n'exiger pas un engagement de reversement mais une solidarité ne cas d'impayé
      0
    2. Pils
       
      Entendu, merci
      0
  3. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 504
     
    Bonjour
    Quel type de bail, quelle date anniversaire...?
    0
    1. Pils
       
      bail 3/6/9 a la date 1er mars 2008, merci
      0
    2. Pils
       
      Non il s'agit d'un bail a usage d'habitation renouvellement sur 3 ans.
      0
      1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 504 > Pils
         
        Faudrait savoir...
        0

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