Fuite d’eau après sous compteur
CloAlpha
-
Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d’un appartement dans une petite copropriété.
Il y a un compteur d’eau générale, la facture arrive au syndic, elle est ensuite divisée (en fonction de la consommation de chacun, définie à l’aide de sous compteurs individuel).
Il y a quelques temps le service des eaux c’est aperçu d’une consommation anormalement élevéeet en a avertie le syndic. Après recherche dans les appartement (avec les sous compteurs individuels) nous avons trouvé l’appartement en cause. Un devis a été établi et les travaux vont être réalisés par le propriétaire de cet appartement.
En revanche le syndic parle de demander un dégrèvement sur la facture d’eau « pour l’ensemble des copropriétaires ».
Ma question : est-ce l’ensemble des copropriétaires qui doit payer la facture d’eau ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement
Je suis propriétaire d’un appartement dans une petite copropriété.
Il y a un compteur d’eau générale, la facture arrive au syndic, elle est ensuite divisée (en fonction de la consommation de chacun, définie à l’aide de sous compteurs individuel).
Il y a quelques temps le service des eaux c’est aperçu d’une consommation anormalement élevéeet en a avertie le syndic. Après recherche dans les appartement (avec les sous compteurs individuels) nous avons trouvé l’appartement en cause. Un devis a été établi et les travaux vont être réalisés par le propriétaire de cet appartement.
En revanche le syndic parle de demander un dégrèvement sur la facture d’eau « pour l’ensemble des copropriétaires ».
Ma question : est-ce l’ensemble des copropriétaires qui doit payer la facture d’eau ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement
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4 réponses
Bonjour,
C'est le copro concerné par la fuite après SON compteur divisionnaire (sauf particularités de votre RdC).
Cela a du se ressentir bien sur sur le compteur général officiel du syndicat. Il est donc normal que le syndic demande au fournisseur d'eau un dégrèvement pour consommation anormale due à une fuite et cela en application du "Décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d'eau potable après compteur ".
Si le fournisseur donne son accord à un dégrèvement, ce dernier devrait profiter au copro concerné par la fuite pour diminuer sa participation financière.
C'est le copro concerné par la fuite après SON compteur divisionnaire (sauf particularités de votre RdC).
Cela a du se ressentir bien sur sur le compteur général officiel du syndicat. Il est donc normal que le syndic demande au fournisseur d'eau un dégrèvement pour consommation anormale due à une fuite et cela en application du "Décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d'eau potable après compteur ".
Si le fournisseur donne son accord à un dégrèvement, ce dernier devrait profiter au copro concerné par la fuite pour diminuer sa participation financière.
Bonjour,
Le paiement de la sur consommation et le dégrèvement éventuel sont uniquement privatifs. Donc aucun impact sur les comptes des autres copropriétaires.
Le paiement de la sur consommation et le dégrèvement éventuel sont uniquement privatifs. Donc aucun impact sur les comptes des autres copropriétaires.
Bonjour merci à tous les 2 pour vos précisions. C’est ce que je pensais !
J’ai tout de même eu un doute après lecture du dernier mail de mon syndic adressé au locataire de l’appartement concerné (avec copie à tous les propriétaires) :
« Comme convenu la semaine dernière, veuillez trouver ci-joint le devis de réparation du plombier afin que les copropriétaires puissent prétendre à un éventuel dégrèvement. »
J’ai tout de même eu un doute après lecture du dernier mail de mon syndic adressé au locataire de l’appartement concerné (avec copie à tous les propriétaires) :
« Comme convenu la semaine dernière, veuillez trouver ci-joint le devis de réparation du plombier afin que les copropriétaires puissent prétendre à un éventuel dégrèvement. »
Comment avez-vous accès aux mails du syndic à ce locataire ?
Le devis doit mentionner que c'est une canalisation qui fuit pour pouvoir obtenir un dégrèvement.
Bizarre que le locataire ait reçu le devis car le syndic doit l'adresser au copropriétaire/bailleur qui doit faire effectuer les réparations (si canalisation privative) ou bien les faire effectuer aux frais de la copropriété (si canalisation commune);
Ensuite le syndic fait payer la consommation au copropriétaire/bailleur qui la récupère sur le locataire;
Donc le syndic ne s'adresse normalement JAMAIS au locataire.
Expliquez SVP !
Le devis doit mentionner que c'est une canalisation qui fuit pour pouvoir obtenir un dégrèvement.
Bizarre que le locataire ait reçu le devis car le syndic doit l'adresser au copropriétaire/bailleur qui doit faire effectuer les réparations (si canalisation privative) ou bien les faire effectuer aux frais de la copropriété (si canalisation commune);
Ensuite le syndic fait payer la consommation au copropriétaire/bailleur qui la récupère sur le locataire;
Donc le syndic ne s'adresse normalement JAMAIS au locataire.
Expliquez SVP !
J’ai reçu ce mail car tous les copropriétaires étaient en copie. Je pense que c’est convenu entre le propriétaire et son locataire que le syndic prenne contact avec lui directement car c’est la 1ère fois que ça arrive. Et non le devis ne mentionne pas une canalisation mais de mitigeur de douche et wc. Je m’étais renseignée sur la loi de 2012 et j’avais bien compris qu’il fallait que ce soit sur une canalisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...