Fuite d’eau après sous compteur

Question

Bonjour, 

Je suis propriétaire d’un appartement dans une petite copropriété. 
Il y a un compteur d’eau générale, la facture arrive au syndic, elle est ensuite divisée (en fonction de la consommation de chacun, définie à l’aide de sous compteurs individuel).
Il y a quelques temps le service des eaux c’est aperçu d’une consommation anormalement élevéeet en a avertie le syndic. Après recherche dans les appartement (avec les sous compteurs individuels) nous avons trouvé l’appartement en cause. Un devis a été établi et les travaux vont être réalisés par le propriétaire de cet appartement. 
En revanche le syndic parle de demander un dégrèvement sur la facture d’eau « pour l’ensemble des copropriétaires ».

Ma question : est-ce l’ensemble des copropriétaires qui doit payer la facture d’eau ? 

Merci d’avance pour votre réponse.

Cordialement

rambouillet41 · Accepted Answer

Bonjour,

C'est le copro concerné par la fuite après SON compteur divisionnaire (sauf particularités de votre RdC).

Cela a du se ressentir bien sur sur le compteur général officiel du syndicat. Il est donc normal que le syndic demande au fournisseur d'eau un dégrèvement pour consommation anormale due à une fuite et cela en application du "Décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d'eau potable après compteur ".

Si le fournisseur donne son accord à un dégrèvement, ce dernier devrait profiter au copro concerné par la fuite pour diminuer sa participation financière.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Le paiement de la sur consommation et le dégrèvement éventuel sont uniquement privatifs. Donc aucun impact sur les comptes des autres copropriétaires.

CloAlpha · Answer

Bonjour merci à tous les 2 pour vos précisions. C’est ce que je pensais !

J’ai tout de même eu un doute après lecture du dernier mail de mon syndic adressé au locataire de l’appartement concerné (avec copie à tous les propriétaires) :

« Comme convenu la semaine dernière, veuillez trouver ci-joint le devis de réparation du plombier afin que les copropriétaires puissent prétendre à un éventuel dégrèvement. »

Utilisateur anonyme · Answer

Comment avez-vous accès aux mails du syndic à ce locataire ?
Le devis doit mentionner que c'est une canalisation qui fuit pour pouvoir obtenir un dégrèvement.

Bizarre que le locataire ait reçu le devis car le syndic doit l'adresser au copropriétaire/bailleur qui doit faire effectuer les réparations (si canalisation privative) ou bien les faire effectuer aux frais de la copropriété (si canalisation commune);
Ensuite le syndic fait payer la consommation au copropriétaire/bailleur qui la récupère sur le locataire;
Donc le syndic ne s'adresse normalement JAMAIS au locataire.

Expliquez SVP !

Fuite d’eau après sous compteur

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