Vol de mobilier

Dalpoul Messages postés 5 Statut Membre -  
Dalpoul Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,

j'ai vécu dans un appartement que je louais jusqu'il y a quelques mois lorsque mon propriétaire a souhaité le vendre.
J'ai donc quitté les lieux et emménagé à l'étage du dessus en laissant ma machine a laver dans l'ancien appartement pensant la vendre. Or, je n'ai pas trouvé d'acheteur et surtout n'ai pas trouvé le temps de m'en occuper.
Entre temps, mon ancien propriétaire a vendu son bien.
L'architecte qui refait l'appartement en question m' a indiqué il y a quelques semaines que la nouvelle propriétaire était intéressée par la machine a laver. Cependant lorsque je lui ai parlé par téléphone elle m'a indiqué que , ayant acheté l'appartement "en l'état" , elle était en droit de garder la machine à laver et donc de ne me donner aucune compensation financière. J'imagine que puisque la machine n'était pas mentionnée sur l'acte de vente, ce qu'elle fait est illégal et que c'est du vol.
Pouvez-vous m'aider s'il vous plait ? je voudrais juste la récupérer ou lui vendre
Dans l'idéal trouver l'article de loi dont il s'agit pour en premier lieu, lui envoyer.

Merci.

2 réponses

dna.factory Messages postés 29304 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 693
 
Effectivement, votre ancien propriétaire aurait du vous facturer l’enlèvement et la destruction de cette machine.

Vous avez abandonné cette machine. Vous avez perdu tout droit dessus.
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Mric11235813 Messages postés 1366 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   447
 
Rhaa, exactement la réponse que je voulais faire !! Bon bah +1 dna.factory
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Dalpoul Messages postés 5 Statut Membre
 
Mais est ce que vous avez un texte qui explique cela ?
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Dalpoul Messages postés 5 Statut Membre
 
un agent immobilier m'a indiqué que si la machine n'était pas dans l'inventaire des objets présents dans l'appartement vendu (ce qui est le cas), alors elle n'appartenait pas à la nouvelle propriétaire. Qu'en pensez-vous svp? <merci
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Mric11235813 Messages postés 1366 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   447
 
"le propriétaire peut, lors du départ du locataire, conserver le bénéfice des transformations sans indemnisation. Il peut aussi exiger la remise immédiate en l'état des lieux aux frais du locataire."
source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1874
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Dalpoul Messages postés 5 Statut Membre
 
Ok , c'est degueulasse, mais merci de vos réponses
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Dalpoul Messages postés 5 Statut Membre
 
Je ne l'ai pas abandonnée. Je l'ai laissée dans l'appartement..
J'ai encore la facture cela peut-il être utile ?
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