Mandat de vente exclusif
Jo
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
J’ai signé un contrat d.exclusivité de 3 mois irrévocable et prolongé de 12 mois. Pourrais je dénoncer ce contrat pendant la période des 12 mois avec un préavis de 15 j?
Merci
J’ai signé un contrat d.exclusivité de 3 mois irrévocable et prolongé de 12 mois. Pourrais je dénoncer ce contrat pendant la période des 12 mois avec un préavis de 15 j?
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cela veut bien dire que je peux le rompre Dans les 12 mois qui suivent ?
Merci