EDL de sortie par un huissier
Billy
-
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un huissier a effectué l'EDL de sortie de l'appartement que je louais.
Il ne m'a pas remis de copie, indiquant qu'il l'enverrait à l'agence dans les 8 jours.
L'agence doit elle me le transferer immédiatement ou c'est le propriétaire qui doit me l'envoyer en même temps que le remboursement de caution ?
Merci
Un huissier a effectué l'EDL de sortie de l'appartement que je louais.
Il ne m'a pas remis de copie, indiquant qu'il l'enverrait à l'agence dans les 8 jours.
L'agence doit elle me le transferer immédiatement ou c'est le propriétaire qui doit me l'envoyer en même temps que le remboursement de caution ?
Merci
A voir également:
- EDL de sortie par un huissier
- Huissier réunis sms - Forum Justice
- Huissier reunis avis - Forum Consommation
- Étude monnet huissier de justice sms - Forum Banque et Crédit
- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Impayé edf huissier - Forum Justice
1 réponse
bonjour,
"Il ne m'a pas remis de copie" : normal.
c'est à vous de demander une copie au mandant de l'huissier; en l'occurrence, si l'huissier envoie l'EDLS à l'agence, réclamez votre copie à l'agence.
Soit, vous allez sur place soit vous faites votre demande par courrier R+AR (dont vous gardez copie & récépissés).
".......... remboursement de caution......"
Ça va être impossible de faire un "remboursement d'une caution", étant donné qu'une caution (dans l'immobilier) est une PERSONNE, qui s’engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire dont il se porte garant en rédigeant un acte de cautionnement !! Il s'agit d'un DG = DÉPÔT DE GARANTIE .
cdt.
"Il ne m'a pas remis de copie" : normal.
c'est à vous de demander une copie au mandant de l'huissier; en l'occurrence, si l'huissier envoie l'EDLS à l'agence, réclamez votre copie à l'agence.
Soit, vous allez sur place soit vous faites votre demande par courrier R+AR (dont vous gardez copie & récépissés).
".......... remboursement de caution......"
Ça va être impossible de faire un "remboursement d'une caution", étant donné qu'une caution (dans l'immobilier) est une PERSONNE, qui s’engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire dont il se porte garant en rédigeant un acte de cautionnement !! Il s'agit d'un DG = DÉPÔT DE GARANTIE .
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...