EDL de sortie par un huissier

Billy - 16 déc. 2018 à 17:54
djivi38 Messages postés 52081 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 - 16 déc. 2018 à 22:16
Bonjour,
Un huissier a effectué l'EDL de sortie de l'appartement que je louais.
Il ne m'a pas remis de copie, indiquant qu'il l'enverrait à l'agence dans les 8 jours.
L'agence doit elle me le transferer immédiatement ou c'est le propriétaire qui doit me l'envoyer en même temps que le remboursement de caution ?
Merci

1 réponse

djivi38 Messages postés 52081 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 15 396
16 déc. 2018 à 22:16
bonjour,

"Il ne m'a pas remis de copie" : normal.

c'est à vous de demander une copie au mandant de l'huissier; en l'occurrence, si l'huissier envoie l'EDLS à l'agence, réclamez votre copie à l'agence.
Soit, vous allez sur place soit vous faites votre demande par courrier R+AR (dont vous gardez copie & récépissés).

".......... remboursement de caution......"
Ça va être impossible de faire un "remboursement d'une caution", étant donné qu'une caution (dans l'immobilier) est une PERSONNE, qui s’engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire dont il se porte garant en rédigeant un acte de cautionnement !! Il s'agit d'un DG = DÉPÔT DE GARANTIE .

cdt.
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