convention collective à partie de combien d'employés et les conditions

Question

Bonjour, 
nous sommes actuellement 51 salariés dans notre société ,quand je demande à mon employeur de créer le comité d'entreprise elle me répond que cela est impossible étant donné que tous les salariés ne travaillent pas à temps complet

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Pourquoi votre question, puisque votre employeur vous a déjà répondu.
Par exemple un salarié à mi-temps n'est décompté que pour 0.5 salarié.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir, 

Nous sommes à l'heure du Comité social et économique.
Le comité d'entreprise n'a plus de sens, mais si vous n'avez pas de délégués l'élection s'impose à partir de 11.

Peut-être avez vous déjà des élus ?

Convention collective à partie de combien d'employés et les conditions

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