Dégats parties communes
Noni
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JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le syndic me demande de payer les dégâts occasionnés par mon locataire dans les parties communes, un article du règlement de la copropriété m'a été envoyé précisant cela.
Est-ce normal et réglementaire ?
Le syndic me demande de payer les dégâts occasionnés par mon locataire dans les parties communes, un article du règlement de la copropriété m'a été envoyé précisant cela.
Est-ce normal et réglementaire ?
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2 réponses
.... dans lequel la partie de phrase la plus importante est bien sûr la suivante:
(...)sous réserve d’apporter la preuve du dommage occasionné aux parties
communes par le locataire, le syndic peut exercer une action (...)
(...)sous réserve d’apporter la preuve du dommage occasionné aux parties
communes par le locataire, le syndic peut exercer une action (...)
Bonjour,
Veuillez prendre connaissance de ce site.
https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/copropriete/faq/le-bailleur-est-il-responsable-des-dommages-sur-les-parties-communes-imputes-au-locataire-370748
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La législation juridique et financière évolue en permanence...