Dégats parties communes

Noni -  
JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Le syndic me demande de payer les dégâts occasionnés par mon locataire dans les parties communes, un article du règlement de la copropriété m'a été envoyé précisant cela.

Est-ce normal et réglementaire ?

2 réponses

JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 110
 
.... dans lequel la partie de phrase la plus importante est bien sûr la suivante:

(...)sous réserve d’apporter la preuve du dommage occasionné aux parties
communes par le locataire, le syndic peut exercer une action (...)
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 031
 
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