Sujet Précédent Sujet Suivant

Dégats parties communes

Noni - 14 déc. 2018 à 16:10
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 14 déc. 2018 à 17:13
Bonjour,

Le syndic me demande de payer les dégâts occasionnés par mon locataire dans les parties communes, un article du règlement de la copropriété m'a été envoyé précisant cela.

Est-ce normal et réglementaire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 105
14 déc. 2018 à 17:13
.... dans lequel la partie de phrase la plus importante est bien sûr la suivante:

(...)sous réserve d’apporter la preuve du dommage occasionné aux parties
communes par le locataire, le syndic peut exercer une action (...)
3
Réponse 2 / 2
Rochat1 Messages postés 12897 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 5 960
14 déc. 2018 à 17:01
Bonjour,

Veuillez prendre connaissance de ce site.

https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/copropriete/faq/le-bailleur-est-il-responsable-des-dommages-sur-les-parties-communes-imputes-au-locataire-370748
0

Discussions similaires

Branchement sauvage sur les parties communes
Cat -
xplom -

12 réponses
Copropriété urine de chien parties communes
Chris -
BarbieTM -

1 réponse
les poils de mon chien dans les parties communes
Schneiderceline21 -
cler -

1 réponse
diagnostic amiante parties communes positif
ian2014 -
ian2014 -

8 réponses
Mes enfants interdit de foot par les voisins dans la cour Commune
tyote01150 -
OUps -

2 réponses