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Usufruit et décès

Greg513 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2018 - 14 déc. 2018 à 15:52
Greg513 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2018 - 17 déc. 2018 à 14:40
Bonjour,
Voilà j explique la situation mon père est décédé il à 7 ans en laissant la maison 1/4 nu propriéte et 3/4 usufruit
Non sommes 3 enfants ma mère vient de décédé et à fait un testament ou donation je ne sais pas à un seul de mes frères que devient l usufruit?? Mon frère va t il aussi le récupérer? De plus la maison est vide il a tout pris idem plus rien de mon père
Quels sont les solutions s il vous plait
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12905 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 5 977
14 déc. 2018 à 20:08
Bonjour,

Un usufruit n'est pas transmissible.

Cdlt.
0
Greg513 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2018
17 déc. 2018 à 11:12
Bonjour c est à dire que l usufruit reviendra automatiquement aux trois enfants à part égal?
Merci et bonne journée
0
Réponse 2 / 2
Paris...
14 déc. 2018 à 20:41
Bonjour,

L' Usufruit s'est éteint avec le décès de votre Maman.
Avez-vous les coordonnées du Notaire de vos Parents décédés ?

Cordialement.
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Greg513 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2018
17 déc. 2018 à 11:11
Bonjour oui le notaire est prévu mercredi donc je me renseigne
Merci et bonne journée
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Paris... > Greg513 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2018
17 déc. 2018 à 13:32
La Succession a été ouverte au Nom de << Indivision X >>, le Notaire vous a-t-il fait parvenir un "Projet de succession" avant de vous avoir proposé une date pour le R-D-V dans son Étude ?

Cordialement.
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Greg513 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2018
17 déc. 2018 à 14:40
Bonjour Non aucun projet nous ne ferons qu'écouter mercredi ce n est pas mon notaire c est celui choisi par mon frère donc suivant les dires de mercredi je contacterai mon propre notaire ou pas
Car au décès de mon père c était déjà ce notaire et j avais été très mal reçu au point même de faire intervenir mon notaire pour calmer les choses
Merci et bonne journée
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