Usufruit et décès
Bonjour,
Voilà j explique la situation mon père est décédé il à 7 ans en laissant la maison 1/4 nu propriéte et 3/4 usufruit
Non sommes 3 enfants ma mère vient de décédé et à fait un testament ou donation je ne sais pas à un seul de mes frères que devient l usufruit?? Mon frère va t il aussi le récupérer? De plus la maison est vide il a tout pris idem plus rien de mon père
Quels sont les solutions s il vous plait
Merci
Voilà j explique la situation mon père est décédé il à 7 ans en laissant la maison 1/4 nu propriéte et 3/4 usufruit
Non sommes 3 enfants ma mère vient de décédé et à fait un testament ou donation je ne sais pas à un seul de mes frères que devient l usufruit?? Mon frère va t il aussi le récupérer? De plus la maison est vide il a tout pris idem plus rien de mon père
Quels sont les solutions s il vous plait
Merci
2 réponses
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Bonjour,
Un usufruit n'est pas transmissible.
Cdlt. -
Bonjour,
L' Usufruit s'est éteint avec le décès de votre Maman.
Avez-vous les coordonnées du Notaire de vos Parents décédés ?
Cordialement.-
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@Greg513La Succession a été ouverte au Nom de << Indivision X >>, le Notaire vous a-t-il fait parvenir un "Projet de succession" avant de vous avoir proposé une date pour le R-D-V dans son Étude ?
Cordialement. -
Bonjour Non aucun projet nous ne ferons qu'écouter mercredi ce n est pas mon notaire c est celui choisi par mon frère donc suivant les dires de mercredi je contacterai mon propre notaire ou pas
Car au décès de mon père c était déjà ce notaire et j avais été très mal reçu au point même de faire intervenir mon notaire pour calmer les choses
Merci et bonne journée
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La législation juridique et financière évolue en permanence...