Saisie mobilière par voie d'huissier dans appartement loué/meublé

Maxance69100 - 13 déc. 2018 à 10:56
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 13 déc. 2018 à 15:46
Bonjour,
Ma question concerne la saisie par voie d'Huissier de mes biens mobilers.
Propriétaire-résident d'un appartement, je connais actuellement des difficultés financières.
Le fait de mettre demain mon appartement en "location meublé" me préserve-t-il de saisies potentielles??... (certains meubles ont été préalablement inventoriés, d'autres pas...).
Autrement dit, un huissier a-t-il le pouvoir de saisir des meubles si je n'habite plus mon bien et que le résident s'avère être un locataire doté d'un bail de type meublé??...
Merci par avance pour votre aimable conseil.

1 réponse

Utilisateur anonyme
13 déc. 2018 à 11:32
Bonjour,

Oui puisque les meubles restent votre propriété..
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Bonjour.

En commençant par les meubles non inventoriés dans le contrat de bail.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
13 déc. 2018 à 12:58
le plus simple sera même de saisir le loyer directement entre les mains de votre locataire.
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