Saisie mobilière par voie d'huissier dans appartement loué/meublé
Maxance69100
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma question concerne la saisie par voie d'Huissier de mes biens mobilers.
Propriétaire-résident d'un appartement, je connais actuellement des difficultés financières.
Le fait de mettre demain mon appartement en "location meublé" me préserve-t-il de saisies potentielles??... (certains meubles ont été préalablement inventoriés, d'autres pas...).
Autrement dit, un huissier a-t-il le pouvoir de saisir des meubles si je n'habite plus mon bien et que le résident s'avère être un locataire doté d'un bail de type meublé??...
Merci par avance pour votre aimable conseil.
Ma question concerne la saisie par voie d'Huissier de mes biens mobilers.
Propriétaire-résident d'un appartement, je connais actuellement des difficultés financières.
Le fait de mettre demain mon appartement en "location meublé" me préserve-t-il de saisies potentielles??... (certains meubles ont été préalablement inventoriés, d'autres pas...).
Autrement dit, un huissier a-t-il le pouvoir de saisir des meubles si je n'habite plus mon bien et que le résident s'avère être un locataire doté d'un bail de type meublé??...
Merci par avance pour votre aimable conseil.
A voir également:
- Saisie huissier location meublée
- Location meublée - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublée pdf - Guide
- Huissier reunis avis - Forum Consommation
- Delta huissier harcèlement - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En commençant par les meubles non inventoriés dans le contrat de bail.
Si tout l'ensemble du mobilier jusqu'au plus petit objet est inventorié scrupuleusement dans le contrat de bail, dans ce cas qu'en est-il??...
L'Huissier est-il en droit de venir saisir du mobilier préalablement répertorié, sachant que pour se faire il est obligé de pénétrer dans un espace privé, qui de fait n'est plus le mien, puisque délégué à un locataire??...
Si je comprends bien, l'Huissier aurait le pouvoir et la faculté d'effectuer un "prélèvement à la source"??...
Dans cas je peux parfaitement encaisser le chèque du loyer sur un autre compte que mon perso...Et faire encaisser le loyer par un membre de ma famille ou un tiers de confiance par exemple...