Déclaration au registre des coproprietés
DOM
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9 déc. 2018 à 15:16
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 9 déc. 2018 à 15:18
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A voir également:
- Déclaration au registre des coproprietés
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle déclaration de perte - Guide
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rambouillet41
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Modifié le 9 déc. 2018 à 15:18
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Bonjour,
NON ! les ASL ne sont pas concernés puisque vos lots de construction sont totalement privés. Vous n'etes pas en copropriété. Vous avez seulement la propriété indivis des espaces communs qui ne sont pas des habitations, donc non concernés.
NON ! les ASL ne sont pas concernés puisque vos lots de construction sont totalement privés. Vous n'etes pas en copropriété. Vous avez seulement la propriété indivis des espaces communs qui ne sont pas des habitations, donc non concernés.