Déclaration au registre des coproprietés
DOM
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rambouillet41 Messages postés 9913 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9913 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez-vous me préciser ci la loi Asur concernant la déclaration des copropriétés au registre , concerne également les Association syndicale libre qui comprennent des co-lotis et régis par la loi du 21 juin 1865 et du 30 decembre 1967 avec une ordonnance de 2004.
Nous sommes 8 colotis avec des pavillons individuelles avec en commun une rue et les lampadaires.
Faut-il également s'enregistrer ?
Pouvez-vous me préciser ci la loi Asur concernant la déclaration des copropriétés au registre , concerne également les Association syndicale libre qui comprennent des co-lotis et régis par la loi du 21 juin 1865 et du 30 decembre 1967 avec une ordonnance de 2004.
Nous sommes 8 colotis avec des pavillons individuelles avec en commun une rue et les lampadaires.
Faut-il également s'enregistrer ?
A voir également:
- Déclaration au registre des coproprietés
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
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