Mon ex mari souhaite me laisser sa part
Mamai
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8 déc. 2018 à 22:52
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 9 déc. 2018 à 08:22
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lucini
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9 déc. 2018 à 08:22
9 déc. 2018 à 08:22
Bonjour,
Dans le consentement mutuel, les actes du divorce reprennent purement et simplement les accords passées entre les époux.
Prendre rendez vous avec un notaire . Acte notarié obligatoire pour la cession des 30% de droits indivis de Mr.
Cdlt
Dans le consentement mutuel, les actes du divorce reprennent purement et simplement les accords passées entre les époux.
Prendre rendez vous avec un notaire . Acte notarié obligatoire pour la cession des 30% de droits indivis de Mr.
Cdlt
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