Non conformité
Docfab44
-
8 déc. 2018 à 21:58
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 18 déc. 2018 à 07:26
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 18 déc. 2018 à 07:26
A voir également:
- Non conformité
- Garantie légale de conformité code de la consommation - Guide
- Certificat de conformité maison de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
- Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire ✓ - Forum acheter une maison
- Attestation sur l'honneur de conformité à l'original ✓ - Forum Donation-Succession
- Tolérance conformité permis de construire ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
kasom
Messages postés
32145
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
8 789
9 déc. 2018 à 13:40
9 déc. 2018 à 13:40
Bonjour
NON
merci
de rien
manque de temps ou de place ??
Ne pas confondre "prendre sur son temps libre pour aider ses amis " et "se libérer du temps pour les aider "
NON
merci
de rien
manque de temps ou de place ??
Ne pas confondre "prendre sur son temps libre pour aider ses amis " et "se libérer du temps pour les aider "
Josh Randall
Messages postés
26493
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
8 191
18 déc. 2018 à 07:26
18 déc. 2018 à 07:26
Bonjour,
Cette opposition au certificat de conformité signifie simplement que la construction n'a pas respecté les plans du permis de construire. Cela ne signifie pas pour autant que la maison n'est pas solide ou pas saine.
Pour moi aucun souci à l'acquérir
Cette opposition au certificat de conformité signifie simplement que la construction n'a pas respecté les plans du permis de construire. Cela ne signifie pas pour autant que la maison n'est pas solide ou pas saine.
Pour moi aucun souci à l'acquérir
La législation juridique et financière évolue en permanence...