Construction d’un f1 à partir des dépendances existantes

Chtyfanny - 5 déc. 2018 à 15:55
 Chtyfanny - 5 déc. 2018 à 18:34
Bonjour,
J’ai une maison à la vente dont les propriétaires ont construis un F1 avec entrée indépendante à partir des dépendances existantes mais sans permis de construire .Est ce légal? Les acquéreurs souhaiteraient agrandir le f1 en f2 faut il qu ils demandent un permis de construire pour le f1 puis f2 ???

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 598
Modifié le 5 déc. 2018 à 18:35
Bjr
La construction du F1 n'a donc aucune existence legale…et peut faire l'objet d'une obligation de démolition/remise à l'étant antérieur à tout moment
Si le prix tient compte du fait que cette partie ne vaut pas grand chose vous pouvez envisager d'acheter...sinon fuyez
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