Construction d’un f1 à partir des dépendances existantes

Chtyfanny -  
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Bonjour,
J’ai une maison à la vente dont les propriétaires ont construis un F1 avec entrée indépendante à partir des dépendances existantes mais sans permis de construire .Est ce légal? Les acquéreurs souhaiteraient agrandir le f1 en f2 faut il qu ils demandent un permis de construire pour le f1 puis f2 ???

1 réponse

  1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bjr
    La construction du F1 n'a donc aucune existence legale…et peut faire l'objet d'une obligation de démolition/remise à l'étant antérieur à tout moment
    Si le prix tient compte du fait que cette partie ne vaut pas grand chose vous pouvez envisager d'acheter...sinon fuyez
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    1. Chtyfanny
       
      Merci pour votre réponse
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