Construction garage

- - Dernière réponse : Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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14 décembre 2018
- 6 déc. 2018 à 17:51
Bonjour,
Je voudrais construite un garage .
On et en zone orange : aléa moyen ou faible se que dit le ppri
Es ce que mon permis de construire saura acepter
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dimanche 16 avril 2006
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14 décembre 2018
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Merci
Bonjour

Tout dépendra de ce que prévoit le PPRI dans cette zone et dece que dit le PLU en parallèle.
Ça peut passer sous certaines conditions liées à la sécurité des personnes comme ça peut être refusé en fonctions des derniers crues et des plus hautes eaux connues

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Grisbo
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jeudi 6 décembre 2018
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6 décembre 2018
-
Ou peut on se renseigner sur le ppri et le plu
Et c est koi le plu
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Merci
PLU = Plan Local d'Urbanisme
Le document est consultable en mairie.
Pour savoir si le projet envisagé est faisable, faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel

Le Certificat d'Urbanisme opérationnel (CUb) précise:
- l'ensemble des règles d'urbanisme applicables au terrain dans le cadre d'un dépôt de permis de construire ;
- les servitudes d'utilité publique existantes ;
- la liste des taxes et participations d'urbanisme ;
- les zones de préemption ;
- la faisabilité du projet : si le terrain peut être utilisé pour réaliser l'opération mentionnée dans la demande ;
- les équipements publics existants ou prévus ;

S'il est positif, la durée de validité du CUb est de 18 mois.
Cette durée de validité peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.

Pour schématiser, le CUb donne une photographie à un instant T dès règles d'urbanisme en vigueur sur la commune et des possibilité de construction. Mais c'est seulement d'un point de vue théorique.
La demande de permis de construire prendra en compte tous les éléments du dossiers qui feront l'objet d'une étude approfondie tant par les service e charge de l'instruction du dossier que des services extérieurs qui seront consultés pour avis.

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