Construction garage
Sev
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais construite un garage .
On et en zone orange : aléa moyen ou faible se que dit le ppri
Es ce que mon permis de construire saura acepter
Je voudrais construite un garage .
On et en zone orange : aléa moyen ou faible se que dit le ppri
Es ce que mon permis de construire saura acepter
A voir également:
- Construction garage
- Garantie réparation garage - Guide
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Dégagement sortie de garage ✓ - Forum Automobile
- Porte de garage endommagée par un tiers - Forum assurance habitation
- Usage abusif w garage - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour
Tout dépendra de ce que prévoit le PPRI dans cette zone et dece que dit le PLU en parallèle.
Ça peut passer sous certaines conditions liées à la sécurité des personnes comme ça peut être refusé en fonctions des derniers crues et des plus hautes eaux connues
Tout dépendra de ce que prévoit le PPRI dans cette zone et dece que dit le PLU en parallèle.
Ça peut passer sous certaines conditions liées à la sécurité des personnes comme ça peut être refusé en fonctions des derniers crues et des plus hautes eaux connues
PLU = Plan Local d'Urbanisme
Le document est consultable en mairie.
Pour savoir si le projet envisagé est faisable, faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel
Le Certificat d'Urbanisme opérationnel (CUb) précise:
- l'ensemble des règles d'urbanisme applicables au terrain dans le cadre d'un dépôt de permis de construire ;
- les servitudes d'utilité publique existantes ;
- la liste des taxes et participations d'urbanisme ;
- les zones de préemption ;
- la faisabilité du projet : si le terrain peut être utilisé pour réaliser l'opération mentionnée dans la demande ;
- les équipements publics existants ou prévus ;
S'il est positif, la durée de validité du CUb est de 18 mois.
Cette durée de validité peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.
Pour schématiser, le CUb donne une photographie à un instant T dès règles d'urbanisme en vigueur sur la commune et des possibilité de construction. Mais c'est seulement d'un point de vue théorique.
La demande de permis de construire prendra en compte tous les éléments du dossiers qui feront l'objet d'une étude approfondie tant par les service e charge de l'instruction du dossier que des services extérieurs qui seront consultés pour avis.
Le document est consultable en mairie.
Pour savoir si le projet envisagé est faisable, faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel
Le Certificat d'Urbanisme opérationnel (CUb) précise:
- l'ensemble des règles d'urbanisme applicables au terrain dans le cadre d'un dépôt de permis de construire ;
- les servitudes d'utilité publique existantes ;
- la liste des taxes et participations d'urbanisme ;
- les zones de préemption ;
- la faisabilité du projet : si le terrain peut être utilisé pour réaliser l'opération mentionnée dans la demande ;
- les équipements publics existants ou prévus ;
S'il est positif, la durée de validité du CUb est de 18 mois.
Cette durée de validité peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.
Pour schématiser, le CUb donne une photographie à un instant T dès règles d'urbanisme en vigueur sur la commune et des possibilité de construction. Mais c'est seulement d'un point de vue théorique.
La demande de permis de construire prendra en compte tous les éléments du dossiers qui feront l'objet d'une étude approfondie tant par les service e charge de l'instruction du dossier que des services extérieurs qui seront consultés pour avis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et c est koi le plu