es qie l' électricien peut garder le consuel

Question

le 04/12/18
bonjour à vous tous ,

voilà j'ai fais construire pour de la location à une entreprise qui elle prend des sous-traitant pour certaines installation et en particulier l'installation electrique;
moi j'ai réglé l'entreprise qui elle n'a pas payer l'électricien;
ce dernier a reçu le consuel (qui ne veut pas me le donner du fait que l'entrepreneur ne la pas paye)
je suis victime de la malhonnêtes , comment puis je obtenir ce consuel ?
j'ai les locataires qui rentrent le 1er janvier 19;
je ne peux pas repayer l'installation comme le veut l'électricien,
je pourrai repayer les frais de consuel mais à qui?
es que l'électricien a le droit de garder le consuel.?

je vous remercie de votre réponse
cordialement idenn

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Vous n'avez rien à faire du sous-traitant dès lors que vous n'avez pas été informé par l'entrepreneur principal et rien ne vous lie  juridiquement à ce sous-traitant. Vous envoyer une mise en demeure  à l'entreprise d'avoir à vous fournir le document signé du consuel dans le délai de huit jours. 
Vous leur précisez que faute par eux de ne pas donner suite dans le délai imparti, vous les assignerez aussitôt en référé aux fins d'ordonnance d'exécution sous astreinte.
Je présume que vous n'avez pas fait la réception des travaux.Alors ne versez surtout pas les 5% restant à payer.
Je vous précise que si vous devez encore des factures d'un montant au moins égal  au coût des travaux d'électricité, l'électricien peut demander que vous le payez sur cet argent.

Papaschultz · Answer

Bonsoir, 

Je travaille pour ENEDIS et à maintes reprises il m'est arrivé d'appeler le consuel pour X raisons. 
- C'est un organisme indépendant, 
- Le consuel n'appartient pas à l'électricien 

Appelez-les :
http://www.consuel.com/adresses/

Cordialement,

sophi-marc · Answer

bonjour
et tout d'abord merci de votre réponse,
mais pas aussi simple que cela, car des mises en demeures je ne cesse de lui en adresser, qui reste sans réponse.
le problème est qu'il ne paie pas ses fournisseurs ou sous-traitants, et le résultat le sous-traitant ne donne pas le consuel à l’entrepreneur tant qu'il ne sera pas réglé,
alors l'entreprise elle s’en fou complétement, car ce n'est pas lui qui est dans la M....e, mais bien nous
oui je  refuse de lui régler les 5% mais voilà le bras de fer, je paie et     j'ai  ou  je n'ai pas le consuel,

je ne comprend pas pourquoi il ne serait pas adressé au concerner

j'ai pris contact avec les  organismes consuel dont j'attends la réponse

merci et bonne soirée. bien à vous idenn

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

 j'ai pris contact avec les organismes consuel dont j'attends la réponse 


Si vous avez demandé une copie; vous l'aurez.

sophi-marc · Answer

Tout d'abord je  remercie les personnes qui m'ont répondus,

oui j'attends la réponse du consuel, j'espère qu'ils vont me donner la copie des consuels 

je vous tiendrais au courent de la suite qui va être donné

encore merci 
cordialement sophi-marc

Es qie l' électricien peut garder le consuel

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