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Maulas
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Modifié le 5 déc. 2018 à 17:41
Maulas - 6 déc. 2018 à 15:53
Maulas - 6 déc. 2018 à 15:53
5 réponses
Bonjour,
Pourquoi la TH n'est pas à votre nom ?
Voir :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-suis-non-imposable-limpot-sur-le-revenu-vais-je-payer-une-taxe-dhabitation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/comment-sont-calcules-mes-impots-locaux
Bonne lecture.
Pourquoi la TH n'est pas à votre nom ?
Voir :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-suis-non-imposable-limpot-sur-le-revenu-vais-je-payer-une-taxe-dhabitation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/comment-sont-calcules-mes-impots-locaux
Bonne lecture.
bonjour
bien entendu
l'exonération d'impôts sur le revenu n'exonère pas de la TH
bien entendu
l'exonération d'impôts sur le revenu n'exonère pas de la TH
Maulas
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mercredi 5 décembre 2018
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5 décembre 2018
5 déc. 2018 à 16:18
5 déc. 2018 à 16:18
Merci pour la rapidité de votre réponse. J'en tiendrai compte.
djivi38
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5 déc. 2018 à 16:56
5 déc. 2018 à 16:56
BONJOUR à vous aussi,
l'avis de TH est NOMINATIF et est directement envoyé par le fisc à celui qui y est assujetti, et celui-ci doit la payer au Trésor public (et à personne d'autre !)
En aucune façon un locataire n'a à payer une TH à son bailleur.
En revanche, le bailleur peut demander à son locataire de lui rembourser la TEOM qui figure sur son avis de TF (Foncière), sur justificatif, au prorata du temps d'occupation et sans les frais de gestion/rôle.
cdt.
l'avis de TH est NOMINATIF et est directement envoyé par le fisc à celui qui y est assujetti, et celui-ci doit la payer au Trésor public (et à personne d'autre !)
En aucune façon un locataire n'a à payer une TH à son bailleur.
En revanche, le bailleur peut demander à son locataire de lui rembourser la TEOM qui figure sur son avis de TF (Foncière), sur justificatif, au prorata du temps d'occupation et sans les frais de gestion/rôle.
cdt.
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Galoune21
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6 déc. 2018 à 15:26
6 déc. 2018 à 15:26
Bonjour,
il me semble que dans le cas d'une location chez l'habitant, c'est le propriétaire qui la reçoit. (location d'une chambre meublée chez un particulier par exemple). Libre à lui de demander une participation ensuite... mais pas le paiement de la taxe entière.
Est-ce votre cas ?
Si vous louez un appartement en location normale (meublée ou non) vous devriez recevoir la taxe vous même et à votre nom, il serait alors bon de savoir pourquoi c'est votre propriétaire qui la reçoit.
il me semble que dans le cas d'une location chez l'habitant, c'est le propriétaire qui la reçoit. (location d'une chambre meublée chez un particulier par exemple). Libre à lui de demander une participation ensuite... mais pas le paiement de la taxe entière.
Est-ce votre cas ?
Si vous louez un appartement en location normale (meublée ou non) vous devriez recevoir la taxe vous même et à votre nom, il serait alors bon de savoir pourquoi c'est votre propriétaire qui la reçoit.
djivi38
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6 déc. 2018 à 15:46
6 déc. 2018 à 15:46
bonjour,
"il me semble que dans le cas d'une location chez l'habitant, c'est le propriétaire qui la reçoit. (location d'une chambre meublée chez un particulier par exemple). Libre à lui de demander une participation ensuite... "
En location chez l'habitant le locataire n'a PAS à payer de TH.
cdt.
"il me semble que dans le cas d'une location chez l'habitant, c'est le propriétaire qui la reçoit. (location d'une chambre meublée chez un particulier par exemple). Libre à lui de demander une participation ensuite... "
En location chez l'habitant le locataire n'a PAS à payer de TH.
cdt.
Galoune21
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7 novembre 2019
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6 déc. 2018 à 15:52
6 déc. 2018 à 15:52
J'ai été dans ce cas, en location chez l'habitant, et mon proprio m'avait demandé de lui payer une partie de la taxe... je ne savais pas qu'il n'avait pas le droit de me la réclamer et j'ai payé pendant 6 ans...
mea culpa dans ce cas ^^
mea culpa dans ce cas ^^
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 déc. 2018 à 15:42