5 réponses
Bonjour,
Pourquoi la TH n'est pas à votre nom ?
Voir :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-suis-non-imposable-limpot-sur-le-revenu-vais-je-payer-une-taxe-dhabitation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/comment-sont-calcules-mes-impots-locaux
Bonne lecture.
Pourquoi la TH n'est pas à votre nom ?
Voir :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-suis-non-imposable-limpot-sur-le-revenu-vais-je-payer-une-taxe-dhabitation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/comment-sont-calcules-mes-impots-locaux
Bonne lecture.
Maulas
Je ne suis locataire que depuis octobre 2017
BONJOUR à vous aussi,
l'avis de TH est NOMINATIF et est directement envoyé par le fisc à celui qui y est assujetti, et celui-ci doit la payer au Trésor public (et à personne d'autre !)
En aucune façon un locataire n'a à payer une TH à son bailleur.
En revanche, le bailleur peut demander à son locataire de lui rembourser la TEOM qui figure sur son avis de TF (Foncière), sur justificatif, au prorata du temps d'occupation et sans les frais de gestion/rôle.
cdt.
l'avis de TH est NOMINATIF et est directement envoyé par le fisc à celui qui y est assujetti, et celui-ci doit la payer au Trésor public (et à personne d'autre !)
En aucune façon un locataire n'a à payer une TH à son bailleur.
En revanche, le bailleur peut demander à son locataire de lui rembourser la TEOM qui figure sur son avis de TF (Foncière), sur justificatif, au prorata du temps d'occupation et sans les frais de gestion/rôle.
cdt.
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Bonjour,
il me semble que dans le cas d'une location chez l'habitant, c'est le propriétaire qui la reçoit. (location d'une chambre meublée chez un particulier par exemple). Libre à lui de demander une participation ensuite... mais pas le paiement de la taxe entière.
Est-ce votre cas ?
Si vous louez un appartement en location normale (meublée ou non) vous devriez recevoir la taxe vous même et à votre nom, il serait alors bon de savoir pourquoi c'est votre propriétaire qui la reçoit.
il me semble que dans le cas d'une location chez l'habitant, c'est le propriétaire qui la reçoit. (location d'une chambre meublée chez un particulier par exemple). Libre à lui de demander une participation ensuite... mais pas le paiement de la taxe entière.
Est-ce votre cas ?
Si vous louez un appartement en location normale (meublée ou non) vous devriez recevoir la taxe vous même et à votre nom, il serait alors bon de savoir pourquoi c'est votre propriétaire qui la reçoit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...