Renseignements

Bonjour,

Pourquoi la TH n'est pas à votre nom ?

Voir :

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-suis-non-imposable-limpot-sur-le-revenu-vais-je-payer-une-taxe-dhabitation

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/comment-sont-calcules-mes-impots-locaux

Bonne lecture.

bonjour
bien entendu
l'exonération d'impôts sur le revenu n'exonère pas de la TH

Merci pour la rapidité de votre réponse. J'en tiendrai compte.

BONJOUR à vous aussi,

l'avis de TH est NOMINATIF et est directement envoyé par le fisc à celui qui y est assujetti, et celui-ci doit la payer au Trésor public (et à personne d'autre !)
En aucune façon un locataire n'a à payer une TH à son bailleur.

En revanche, le bailleur peut demander à son locataire de lui rembourser la TEOM qui figure sur son avis de TF (Foncière), sur justificatif, au prorata du temps d'occupation et sans les frais de gestion/rôle.

cdt.

Bonjour,
il me semble que dans le cas d'une location chez l'habitant, c'est le propriétaire qui la reçoit. (location d'une chambre meublée chez un particulier par exemple). Libre à lui de demander une participation ensuite... mais pas le paiement de la taxe entière.
Est-ce votre cas ?
Si vous louez un appartement en location normale (meublée ou non) vous devriez recevoir la taxe vous même et à votre nom, il serait alors bon de savoir pourquoi c'est votre propriétaire qui la reçoit.