Separation

- - Dernière réponse : zigomar-premier
Messages postés
359
Date d'inscription
lundi 22 octobre 2018
Dernière intervention
19 décembre 2018
- 5 déc. 2018 à 11:32
Bonjour,
es ce que on peut partir du foyer conjugal sans etres marier ak juste un enfants en commun
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

0
Merci
bonjour
si vous n'êtes pas mariés, il n'y a pas de domicile conjugal
donc jai droit de partir ak mon fils et faire les demarche aupres dun avocat et je ne suis pas dans lobligation de lui donner notre fils avant laudiance
zigomar-premier
Messages postés
359
Date d'inscription
lundi 22 octobre 2018
Dernière intervention
19 décembre 2018
> melie47 -
oui et non.

En l’absence de jugement vous n'avez aucune contrainte. Donc théoriquement, oui vous pouvez faire ce que vous voulez.

Je vous le déconseille: Les JAF serons sensible à l'équilibre de l'enfant, or si vous estimé qu'il n'est pas important pour l'enfant de voir son pere durant les 6 prochains mois (d'ici à l'audiance approximativement) alors vous avez visiblement du mal à savoir ce qui est bon pour l'enfant et vous vous ferez réprimander.
zigomar-premier
Messages postés
359
Date d'inscription
lundi 22 octobre 2018
Dernière intervention
19 décembre 2018
-
mais si il y a un domicile conjugal......

Le livret de famille est établi dès la naissance de l'enfant, par exemple.

https://www.dossierfamilial.com/famille/couple/separation-des-concubins-comment-s-organiser-54804
n'importe quoi... quel rapport entre le livret de famille et un domicile!!!!!!!
zigomar-premier
Messages postés
359
Date d'inscription
lundi 22 octobre 2018
Dernière intervention
19 décembre 2018
> Noz -
Le domicile conjugal ou la résidence de la famille est le lieu qu’ils choisissent d’un commun accord (art. 215 alinéa 2 du Code civil). Sont exclues de cette définition les résidences secondaires.

Il n'est fait nulle mention de l'obligation d’être officiellement unis (Mariage/Pacs)

La délivrance d'un livret de famille prouve simplement qu'un couple non marié constitue légalement une famille et donc qu'un domicile conjugal existe


le domicile conjugal est une notion: c'est le lieu de résidence de la famille. Si Madame est libre (comme monsieur) il ne peuvent pas décidé unilatéralement de partir du jour au lendemain sans en avertir l'autre parent.
ils sont libre de le faire dans un délais raisonnable avec un devoir d'informations cohérent avec l’intérêt de l'enfant.
Commenter la réponse de Noz
Dossier à la une