Donnation manuscrite
Résolu
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Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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2 déc. 2018 à 11:58
2 déc. 2018 à 11:58
Bonjour
Non, cette lettre n'a aucune valeur, une donation devant obligatoirement être constatée par acte notarié.
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