Frais bancaires sur un dossier de surendettement

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Galoune21
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jeudi 6 décembre 2018
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Bonjour,
J'ai un dossier de surendettement à la banque de France,ce mois ci ils m'ont retirer 223e d'un coup de frais bancaires, sont t'ils en droit de le faire

2 réponses

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Bonjour, non dès lors que la Banque de France vous a signifié par courrier votre acceptation du dossier.

Demandez , d'abord par un courrier simple, à votre banque , le remboursement TOTAL et IMMEDIAT des sommes prélevées, car plus aucun ornanisme ne peut vous prélever, surtout pas de frais bancaires

Si votre banque rechigne, rappellez-lui les termes de la Banque de France...

Je le sais, je l'ai fait.
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7 novembre 2019
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Il est bon de savoir d'abord si votre dossier a été déclaré recevable ou pas (ou pas encore).
Si le dossier est recevable, effectivement, ils n'ont pas le droit de continuer à prélever de mensualités ni de vous ponctionner de frais bancaires.
Dans ce cas, vous faites un courrier à votre banque en recommandé en demandant la suspension de tous les prélèvements de crédits et le remboursement des frais bancaires qui auraient été pris depuis la date de recevabilité de votre dossier.
Référez-vous au courrier que vous avez reçu vous informant de la recevabilité de votre dossier pour connaitre les termes et dates exactes dont vous auriez besoin.
Attention cependant, vous vous devez de continuer à payer le reste (loyers, assurance, edf etc...).
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