Titre de propriété et compte détaillé

Question

Bonjour,

Voilà je vous expose ma situation. J'ai acheté une maison, la signature définitive s'est faite devant le notaire le 17 Juillet 2018. Depuis ce jour, je n'ai plus de nouvelle du notaire.
Mes questions sont les suivantes : quel est le délai pour recevoir mon titre de propriété ? Le notaire doit-il forcément me fournir un compte détaillé des frais de notaire ? Si non, de combien de temps je dispose pour en faire la demande ?

Merci d'avance de vos réponses
Cordialement
Laure S.

lucini · Answer

Bonjour,

Il n'y a pas de délai, 4 mois c'est bien long. Toutes les formalités sont terminées depuis longtemps.

Adresser un courrier en demandant l'acte de propriété  et le décompte détaillé des frais.
Vous avez verser avant la signature une provision , il y a un décompte définitif. 

Cordialement

LaureS · Answer

Merci de votre réponse rapide, qui me conforte dans mon idée.
Je vais adresser un courrier à mon notaire dans ce cas.

Cordialement

Titre de propriété et compte détaillé

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters