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Frais de TVA

marcLore - 29 nov. 2018 à 17:48
hoquei44 Messages postés 16349 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 29 nov. 2018 à 19:33
Un GFA ( groupement foncier agricole destiné a l achat de terres agricoles ) étant exonéré de TVA , la commission SAFER ( sorte d agence immobiliere )
sur l'acquisition des terres doit être Hors Taxes .

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16349 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 8 798
29 nov. 2018 à 19:33
Bonjour à vous aussi
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