Frais de TVA marcLore - Dernière réponse le 29 nov. 2018 1 réponse Un GFA ( groupement foncier agricole destiné a l achat de terres agricoles ) étant exonéré de TVA , la commission SAFER ( sorte d agence immobiliere ) sur l'acquisition des terres doit être Hors Taxes . 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler hoquei44 Bonjour à vous aussi Discussions similaires Hébergé mais participe aux charges Aynek En sus définition Luka39 Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan frais de garde de véhicule chez un dépanneur Phil tva intracommunautaire d'une association azal Sujet Précédent Sujet Suivant