Frais de TVA

- - Dernière réponse : hoquei44
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- 29 nov. 2018 à 19:33
Un GFA ( groupement foncier agricole destiné a l achat de terres agricoles ) étant exonéré de TVA , la commission SAFER ( sorte d agence immobiliere )
sur l'acquisition des terres doit être Hors Taxes .
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Merci
Bonjour à vous aussi
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