Frais de TVA

marcLore -  
hoquei44 Messages postés 17307 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Un GFA ( groupement foncier agricole destiné a l achat de terres agricoles ) étant exonéré de TVA , la commission SAFER ( sorte d agence immobiliere )
sur l'acquisition des terres doit être Hors Taxes .

1 réponse

  1.
    hoquei44 Messages postés 17307 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 391
     
    Bonjour à vous aussi
    0

Discussions similaires

En sus définition
Luka39 -
Ulysse5818 -

6 réponses
Hébergé mais participe aux charges
Aynek -
Aynek -

3 réponses
Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
frais de garde de véhicule chez un dépanneur
Phil -
Bily -

12 réponses
tva intracommunautaire d'une association
azal -
JM -

2 réponses