Frais de TVA
marcLore
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hoquei44 Messages postés 19271 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Un GFA ( groupement foncier agricole destiné a l achat de terres agricoles ) étant exonéré de TVA , la commission SAFER ( sorte d agence immobiliere )
sur l'acquisition des terres doit être Hors Taxes .
sur l'acquisition des terres doit être Hors Taxes .
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