Achat d'une maison
Bonjour,
Avec mon conjoint nous avons acheté une maison, signé un compromis de vente le 18/10/2018 avec date butoir pour signature de l'acte définitif le 31/12/2018.
A ce jour, le vendeur nous dit qu'il ne pourra pas sortir de la maison avant le 15 janvier, car la signature du bail pour son appartement ne commence que le 01/01/19 (le temps de tout déménager).
Le notaire dit qu'il ne peut rien faire, et que nous devons nous arranger entre nous.
Quels sont nos recours ??
Merci pour vos réponses.
Avec mon conjoint nous avons acheté une maison, signé un compromis de vente le 18/10/2018 avec date butoir pour signature de l'acte définitif le 31/12/2018.
A ce jour, le vendeur nous dit qu'il ne pourra pas sortir de la maison avant le 15 janvier, car la signature du bail pour son appartement ne commence que le 01/01/19 (le temps de tout déménager).
Le notaire dit qu'il ne peut rien faire, et que nous devons nous arranger entre nous.
Quels sont nos recours ??
Merci pour vos réponses.
1 réponse
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Modérateurbonjour
Pas vraiment de recours, le notaire a raison
car vous pouvez essayer de forcer la vente au 31/12 en convoquant le vendeur, mais s'il ne vient pas il faudra dresser un pv de carence, puis chiffrer votre préjudice, puis demander réparation..
reste à négocier avec le vendeur pour ce retard
La législation juridique et financière évolue en permanence...