Faire annuler une vente

Fil__ Messages postés 24 Statut Membre -
Fil__ Messages postés 24 Statut Membre - 29 nov. 2018 à 15:34

Bonjour je souhaiterais savoir s'il est possible de faire annuler une vente car j'ai acheté un bien dont les travaux au préalable n'avaient pas été déclarés par la vendeuse. C'est ce que m'apprend la mairie et de ce fait ça rend un revente très compliquée. Merci de vos conseils.

2 réponses

Réponse 1 / 2
gitane2229

Bonjour.

Que vous a appris la Mairie ?
De quels travaux est-il question ?
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1. Fil__ Messages postés 24 Statut Membre
  
  La mairie m'a dit que le petit chalet en bois sur une dalle, la petite véranda, et la création d'une salle d'eau avait été réalisés sans autorisation.
  
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Réponse 2 / 2
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 451

Bonjour,

Et le notaire, il n'a rien vu et rien dit ?

Cdt
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1. Fil__ Messages postés 24 Statut Membre
  
  Ben sur l'acte de vente il est seulement précisé que les travaux ne nécessitaient pas de permis de construire.
  
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  1. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 451 > Fil__ Messages postés 24 Statut Membre
    
    C'est déjà ça !
    Voyez avec la mairie s'ils acceptent une simple régularisation, sachant que vous n'êtes pas responsable de l'absence de déclaration préalable...
    Si les travaux restent conformes au PLU, cela doit être possible.
    
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2. Fil__ Messages postés 24 Statut Membre
  
  Le problème est que je ne veux pas payer de taxe d'aménagement.
  
  Voir également Ceci.: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8023471-cabanon-devenu-habitation
  
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Faire annuler une vente

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