Faire annuler une vente

Fil__ -  
Bonjour je souhaiterais savoir s'il est possible de faire annuler une vente car j'ai acheté un bien dont les travaux au préalable n'avaient pas été déclarés par la vendeuse. C'est ce que m'apprend la mairie et de ce fait ça rend un revente très compliquée. Merci de vos conseils.

2 réponses

  1. gitane2229
    Bonjour.

    Que vous a appris la Mairie ?
    De quels travaux est-il question ?
    0
    1. Fil__ Auteur
      La mairie m'a dit que le petit chalet en bois sur une dalle, la petite véranda, et la création d'une salle d'eau avait été réalisés sans autorisation.
      0
  2. gt.55 Contributeur
    Bonjour,

    Et le notaire, il n'a rien vu et rien dit ?

    Cdt
    0
    1. Fil__ Auteur
      Ben sur l'acte de vente il est seulement précisé que les travaux ne nécessitaient pas de permis de construire.
      0
    2. gt.55 Contributeur
      @Fil__C'est déjà ça !
      Voyez avec la mairie s'ils acceptent une simple régularisation, sachant que vous n'êtes pas responsable de l'absence de déclaration préalable...
      Si les travaux restent conformes au PLU, cela doit être possible.
      0
    3. Fil__ Auteur
      Le problème est que je ne veux pas payer de taxe d'aménagement.

      Voir également Ceci.: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8023471-cabanon-devenu-habitation
      0

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