A voir également:
- Amendes RATP
- Amendes gouv - Guide
- Amendes recensement - Guide
- La bac peut elle mettre des amendes - Forum Automobile
- Amende ratp non payée - Forum Consommation
- Contrôleur ratp sans brassard - Forum Consommation
3 réponses
Bonjour,
Évidemment, sinon comment ferait-des organismes tels que les impôts pour retrouver les personnes qui déménagent sans prévenir...
Par contre, aux montants des amendes s'ajouteront de lourdes indemnités pour le fait d'avoir menti (passible de poursuite pénal). Personnellement, ce ne sont pas les amendes qui m’inquiéteraient mais plutôt le fait d'avoir sciemment frauder en communicant de fausses informations.
CB
Évidemment, sinon comment ferait-des organismes tels que les impôts pour retrouver les personnes qui déménagent sans prévenir...
Par contre, aux montants des amendes s'ajouteront de lourdes indemnités pour le fait d'avoir menti (passible de poursuite pénal). Personnellement, ce ne sont pas les amendes qui m’inquiéteraient mais plutôt le fait d'avoir sciemment frauder en communicant de fausses informations.
CB