Lever une opposition au transfert d'immatriculation (OTCI)

Résolu/Fermé
quequin Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 22 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2015 - 22 mars 2015 à 17:45
 Nonocavallo - 19 oct. 2019 à 15:05
Bonjour,

Voici ma récente expérience.

J'ai acheté un véhicule à restaurer, 300€ et j'ai omis de demander un certificat de non gage au vendeur, erreur à ne pas faire.

Lorsque la voiture a été retapée et le CT ok, je me suis rendu à la préfecture qui m'a refusé le transfert de carte grise car il y avait une OTCI.

La préfecture m'a renvoyé vers la gendarmerie qui m'a renvoyé vers la préfecture, vive l'administration!

J'ai appelé le vendeur, laissé dix messages, il n'a jamais répondu.

J'ai appelé le service juridique de mon assurance qui m'a appris ce que dit la loi:

Le vendeur a l'obligation de fournir le certificat de non gage. S'il ne l'a pas fait on peut faire annuler la vente par un tribunal (juge de proximité si transaction en dessous de 4000€ il me semble, à vérifier).

Ayant fait des travaux sur la voiture, cette perspective ne me plaisait pas.

J'ai contacté mon centre des impôts, service amendes qui m'a appris que l'ancien propriétaire avait une dette de 375€, d'où l'OTCI et on m'a expliqué que "il faut payer".

Petite remarque: On voit là que l'amende ne sert pas du tout à punir une infraction puisque peu importe qui la paye. Au cas où l'on en doutait encore il s'agit bien d'un impôt déguisé en réparation morale.

C'est là qu'il faut être habile et patient. Avec amabilité j'ai expliqué que je n'avais commis pour ma part aucune infraction, que je suis en grande précarité, que l'amende est supérieure au prix de la voiture. Cela n'ayant pas suffit (il faut payer!) j'ai demandé à parler à l'inspecteur des impôts, ce qui m'a été accordé et la réponse a été plus satisfaisante: "ce n'est pas à vous de payer".

Le trésor public a dont fait une opposition sur le compte bancaire du vendeur, récupéré les 375€ ou peut-être plus à cause des procédures et levé l'OTCI.

J'ai pu ensuite faire immatriculer la voiture a mon nom.

Tout cela a pris quatre mois.

En espérant que ça serve à quelqu'un...

1 réponse

Réponse 1 / 1
zoulou33 Messages postés 36785 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 11 avril 2025 4 970
22 mars 2015 à 19:34
Bonsoir
bravo à toi, tu as su faire le nécessaire dans cette jungle.
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Raichou
12 sept. 2015 à 11:07
Bonjour.
Merci beaucoup pour ces informations. J'ai presque le même problème sauf que l'on m'a cédé le véhicule a titre gratuit.
Je sais désormais quoi faire.
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Nonocavallo
19 oct. 2019 à 15:05
Bonjour,

Juste pour vous remercier de votre partage d'expérience car maintenant nous savons quoi faire dans notre situation qui est pareille à la vôtre !
Merci encore.... :-)
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