Lever une opposition au transfert d'immatriculation (OTCI) [Résolu]

quequin 1 Messages postés dimanche 22 mars 2015Date d'inscription 22 mars 2015 Dernière intervention - 22 mars 2015 à 17:45 - Dernière réponse : amyaxel 1 Messages postés vendredi 21 octobre 2016Date d'inscription 21 octobre 2016 Dernière intervention
- 21 oct. 2016 à 14:26
Bonjour,

Voici ma récente expérience.

J'ai acheté un véhicule à restaurer, 300€ et j'ai omis de demander un certificat de non gage au vendeur, erreur à ne pas faire.

Lorsque la voiture a été retapée et le CT ok, je me suis rendu à la préfecture qui m'a refusé le transfert de carte grise car il y avait une OTCI.

La préfecture m'a renvoyé vers la gendarmerie qui m'a renvoyé vers la préfecture, vive l'administration!

J'ai appelé le vendeur, laissé dix messages, il n'a jamais répondu.

J'ai appelé le service juridique de mon assurance qui m'a appris ce que dit la loi:

Le vendeur a l'obligation de fournir le certificat de non gage. S'il ne l'a pas fait on peut faire annuler la vente par un tribunal (juge de proximité si transaction en dessous de 4000€ il me semble, à vérifier).

Ayant fait des travaux sur la voiture, cette perspective ne me plaisait pas.

J'ai contacté mon centre des impôts, service amendes qui m'a appris que l'ancien propriétaire avait une dette de 375€, d'où l'OTCI et on m'a expliqué que "il faut payer".

Petite remarque: On voit là que l'amende ne sert pas du tout à punir une infraction puisque peu importe qui la paye. Au cas où l'on en doutait encore il s'agit bien d'un impôt déguisé en réparation morale.

C'est là qu'il faut être habile et patient. Avec amabilité j'ai expliqué que je n'avais commis pour ma part aucune infraction, que je suis en grande précarité, que l'amende est supérieure au prix de la voiture. Cela n'ayant pas suffit (il faut payer!) j'ai demandé à parler à l'inspecteur des impôts, ce qui m'a été accordé et la réponse a été plus satisfaisante: "ce n'est pas à vous de payer".

Le trésor public a dont fait une opposition sur le compte bancaire du vendeur, récupéré les 375€ ou peut-être plus à cause des procédures et levé l'OTCI.

J'ai pu ensuite faire immatriculer la voiture a mon nom.

Tout cela a pris quatre mois.

En espérant que ça serve à quelqu'un...
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3 réponses

zoulou33 33483 Messages postés vendredi 21 janvier 2005Date d'inscriptionContributeurStatut 21 mai 2018 Dernière intervention - 22 mars 2015 à 19:34
0
Utile
Bonsoir
bravo à toi, tu as su faire le nécessaire dans cette jungle.
Bonjour.
Merci beaucoup pour ces informations. J'ai presque le même problème sauf que l'on m'a cédé le véhicule a titre gratuit.
Je sais désormais quoi faire.
amyaxel 1 Messages postés vendredi 21 octobre 2016Date d'inscription 21 octobre 2016 Dernière intervention - 21 oct. 2016 à 14:26
bonjour,

Nous sommes dans la même situation que décrite ci dessus par Quequin.

Comment pouvons-nous faire pour faire lever l'OTCI ? comment faire pour prendre un rendez-vous avec l'inspecteur des impots ? par téléphone ??? Par mail ????? A qui s'adresser ?

Nous sommes un peu perdus concernant la démarche à suivre !!!

merci de ta réponse et de tes conseils
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