Véhicule vendu en 2014

- - Dernière réponse :  Estelle29 - 27 nov. 2018 à 15:37
Bonjour,
Nous avons vendu notre véhicule en 2014, ayant déménagé a plusieurs reprises, nous avons depuis un an reçu plusieurs PV pour ce véhicules. Après plusieurs recherches et demande d'annulation de ces PV a notre encontre, j'ai réussi a avoir le document de situation et la somme monte a plus de 2500€ !!!! Impossible de trouvé où avoir le document d'enregistrement. Où puis je trouver ce document ? De plus, aujourd'hui on nous réclame la somme de 350€ déduite directement sur salaire ... Je ne sais plus quel démarche faire pour nous sortir de cette situation, toutes les administrations ce relance la balle et personnes n'a de solution a nous apporter !!
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Bjr Estelle29

Avez vous gardé le certificat de cession ?
Votre problème provient que votre acheteur n'a pas fait la démarche de changement de carte d'immatriculation.
Cdt.
Oui j'ai bien le papier de cession ! Je vais aller a la préfecture chercher le papier d'enregistrement de cession en espérant qu'il me le fournisse facilement. Mais je ne sais pas quel demarche après ça ...
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Bjr Estelle29

A mon humble avis faites la démarche directement par ANTS.
Cependant il faut le code pour vous inscrire au site dédié aux cessions afin d'enregistrer la cession et imprimer le récépissé d’enregistrement de la vente.

Ensuite contestation de tous les PV auprès de l'OMP ayant fourni les titres de verbalisations
Revenez par la suite afin que vous puissiez avoir gain de cause pour les PV ponctionnés sur votre salaire.
Cdt
J'ai la demande déjà, mais après presque 2 mois d'attente ils ne peuvent rien faire car il y a des paiements en attentent ...
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Bjr Estelle29

Donc opposition .
Allez en Préfecture (points numériques)en demandant à l'employé ce récépissé d'enregistrement de la vente du véhicule.
Dites que votre demande d'enregistrement a bien été envoyée après la vente en 2014 mais que ce document ne vous ait pas parvenu.

Si vous tombez sur un employé conciliant vous obtiendrez vote récépissé.
Autrement dossier complet si refus au tribunal d'instance.
Je vous aiderai à compléter ce dossier.

Cdt
Merci ! Je reviendrai vers vous après avoir été a la préfecture !
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