Défaut du permis de conduire
AndrLefebvre
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27 nov. 2018 à 14:58
dna.factory Messages postés 25380 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 27 nov. 2018 à 15:05
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dna.factory
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au hasard :
Et finalement, les conducteurs sans ou déchus du permis de conduire sont passibles de peines d'emprisonnement, et plus seulement à de simples amendes. La prescription habituelle d'un an pour les infractions routières sera donc doublée. Quant aux plus graves infractions, le délai de prescription reste inchangé (3 ans).
https://monamende.be/fr/Actualit%C3%A9s/le-gouvernement-belge-sanctionne-plus-severement
Sur un autre site
En outre, si un individu a eu un retrait de permis et qu’il conduit quand même sa voiture, il sera sanctionné d’un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 200 euros à 2.000 euros, ou d'une de ces peines seulement, ainsi que d'une déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur d'une durée de 3 mois au moins et cinq ans au plus ou à titre définitif. 5 De plus, les peines sont doublées s'il y a récidive dans les trois ans à dater d'un jugement antérieur portant condamnation et passé en force de chose jugée.
Et finalement, les conducteurs sans ou déchus du permis de conduire sont passibles de peines d'emprisonnement, et plus seulement à de simples amendes. La prescription habituelle d'un an pour les infractions routières sera donc doublée. Quant aux plus graves infractions, le délai de prescription reste inchangé (3 ans).
https://monamende.be/fr/Actualit%C3%A9s/le-gouvernement-belge-sanctionne-plus-severement
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En outre, si un individu a eu un retrait de permis et qu’il conduit quand même sa voiture, il sera sanctionné d’un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 200 euros à 2.000 euros, ou d'une de ces peines seulement, ainsi que d'une déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur d'une durée de 3 mois au moins et cinq ans au plus ou à titre définitif. 5 De plus, les peines sont doublées s'il y a récidive dans les trois ans à dater d'un jugement antérieur portant condamnation et passé en force de chose jugée.
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