Rivière passant dans ma propriété (jardin)

- - Dernière réponse : Pierrecastor
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16 décembre 2018
- 26 nov. 2018 à 18:26
Bonjour, si une riviere passe dans mon jardin ( donc ma propriété) qu'ai-je le droit de faire avec ?
Par exemple ai-je le droit de la dériver vers un potager ?
Merci de votre réponse
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dimanche 7 septembre 2003
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16 décembre 2018
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Merci
Deux rappels schématiques:
>>> https://www.territoiredebelfort.fr/sites/default/files/atoms/files/droits_et_devoirs_des_proprietaires_riverains_de_cours_deau_0.pdf

>>> https://www.evrethausaintdenis.fr/reglementation-droits-devoirs-proprietaire-riverain_253_fr.html

Donc vous pouvez utiliser l'eau pour arroser votre potager mais pas creuser
de dérivation vers celui-ci.

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