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Rivière passant dans ma propriété (jardin)

Quentin -  
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, si une riviere passe dans mon jardin ( donc ma propriété) qu'ai-je le droit de faire avec ?
Par exemple ai-je le droit de la dériver vers un potager ?
Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 110
 
Deux rappels schématiques:
>>> https://www.territoiredebelfort.fr/sites/default/files/atoms/files/droits_et_devoirs_des_proprietaires_riverains_de_cours_deau_0.pdf

>>> https://www.evrethausaintdenis.fr/reglementation-droits-devoirs-proprietaire-riverain_253_fr.html

Donc vous pouvez utiliser l'eau pour arroser votre potager mais pas creuser
de dérivation vers celui-ci.

0
Réponse 2 / 2
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577
 
Salut

Il faut que vous garantissiez un certain débit à la sortie :

https://www.territoiredebelfort.fr/sites/default/files/atoms/files/droits_et_devoirs_des_proprietaires_riverains_de_cours_deau_0.pdf 



https://www.lafranceagricole.fr/article/les-abus-dans-le-detournement-de-la-riviere-sont-sanctionnes-1,0,68836235.html

                
                

    
        

    
            
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