Rivière passant dans ma propriété (jardin)

Quentin - 26 nov. 2018 à 18:18
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 26 nov. 2018 à 18:26
Bonjour, si une riviere passe dans mon jardin ( donc ma propriété) qu'ai-je le droit de faire avec ?
Par exemple ai-je le droit de la dériver vers un potager ?
Merci de votre réponse

2 réponses

JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 106
Modifié le 26 nov. 2018 à 18:27
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523
26 nov. 2018 à 18:26
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