Rivière passant dans ma propriété (jardin)
Quentin
-
26 nov. 2018 à 18:18
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 26 nov. 2018 à 18:26
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 26 nov. 2018 à 18:26
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JiGéGé
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Modifié le 26 nov. 2018 à 18:27
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Deux rappels schématiques:
>>> https://www.territoiredebelfort.fr/sites/default/files/atoms/files/droits_et_devoirs_des_proprietaires_riverains_de_cours_deau_0.pdf
>>> https://www.evrethausaintdenis.fr/reglementation-droits-devoirs-proprietaire-riverain_253_fr.html
Donc vous pouvez utiliser l'eau pour arroser votre potager mais pas creuser
de dérivation vers celui-ci.
>>> https://www.territoiredebelfort.fr/sites/default/files/atoms/files/droits_et_devoirs_des_proprietaires_riverains_de_cours_deau_0.pdf
>>> https://www.evrethausaintdenis.fr/reglementation-droits-devoirs-proprietaire-riverain_253_fr.html
Donc vous pouvez utiliser l'eau pour arroser votre potager mais pas creuser
de dérivation vers celui-ci.
Pierrecastor
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26 nov. 2018 à 18:26
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Salut
Il faut que vous garantissiez un certain débit à la sortie :
https://www.territoiredebelfort.fr/sites/default/files/atoms/files/droits_et_devoirs_des_proprietaires_riverains_de_cours_deau_0.pdf
https://www.lafranceagricole.fr/article/les-abus-dans-le-detournement-de-la-riviere-sont-sanctionnes-1,0,68836235.html
Il faut que vous garantissiez un certain débit à la sortie :
https://www.territoiredebelfort.fr/sites/default/files/atoms/files/droits_et_devoirs_des_proprietaires_riverains_de_cours_deau_0.pdf
https://www.lafranceagricole.fr/article/les-abus-dans-le-detournement-de-la-riviere-sont-sanctionnes-1,0,68836235.html